Premiers détails techniques sur les conditions et modalités juridiques de mise en oeuvre de la stratégie «Plan A – Plan B»

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Nota: Ce billet initialement publié le 28/10/2018 a été mis à jour le 08/12/2018.

Par ce billet, je réponds à Pierrick Tillet, qui, ce dimanche matin, 28 octobre 2018, a publié sur son blog [voir ici] un billet en forme de sondage posant LA question à propos de la sortie ou non de l’UE, et de la stratégie à adopter.

Cette publication dominicale de Pierrick Tillet m’a inspiré et m’a conduit à reprendre un texte que j’étais en train d’élaborer. L’occasion m’en est donnée par la publication par Pierrick Tillet de son billet-sondage.

La question européenne est en effet, pour moi, un des sujets les plus fondamentaux, même si ce n’est pas le seul. 

Et je sais que pour des millions de Français, la question de l’UE est en effet fondamentale en ce sens que l’UE est la cause de bien des malheurs que nous subissons depuis des décennies. Je sais aussi que des milliers de gens se considérant «Insoumis» ont le même avis, du moins depuis 2005, même s’ils n’étaient pas encore membres d’un mouvement qui n’existait pas. L’insoumission n’est pas née avec la France Insoumise… Depuis 2005, il y a eu la forfaiture du Traité de Lisbonne en 2007-2008. Il y a eu la grave crise de 2008 qui n’en finit pas d’avoir des conséquences. Et il y a eu les agressions de Chypre et de la Grèce et la chape de plomb qui s’est abattue sur le malheureux peuple grec.

À propos de Jean-Luc Mélenchon…

Nous allons désormais faire sans Mélenchon, voire même contre lui, puisqu’il a décidé de rester ancré dans le Vieux Monde, qu’il n’a pas voulu poursuivre sur la voie entamée en 2016, et qu’il a fini par désillusionner, avec ses errements nombreux, jusqu’à ses plus fidèles soutiens.

Selon moi, Jean-Luc Melenchon ne pouvait espérer être considéré, par le peuple français, comme le recours et comme l’incarnation de l’Alternative à venir au Président de la République actuel, que si et seulement si, sur la question de l’UE, il avait endossé le discours le plus ferme dans la critique, et le plus abouti dans les perspectives et les engagements pour l’après-UE.

Pour que le peuple français ait eu envie de voir, encore aujourd’hui, en Jean-Luc Mélenchon, le prochain Président de la République, pour que le peuple français ait eu envie de le soutenir de nouveau – dans un rapport numérique de majorité absolue le jour de l’élection – il eut fallu que Jean-Luc Mélenchon inspirât l’intérêt et l’envie, et ce très au-delà de la France Insoumise, pas seulement de la part des débris du Parti Socialiste, du Parti Communiste et des groupuscules de la gauche !

Il y avait un énorme travail à faire pour obtenir cela. Et pour l’obtenir, il eut fallu que Jean-Luc Mélenchon fendît l’armure et se libèrât de tout ce qui le contraignait à donner le sentiment que l’on pouvait rester dans l’UE après avoir obtenu quelques concessions.

Or il n’a pas voulu être cet homme. Il avait commencé à l’être pour la présidentielle, quoi qu’en demeurant hélas bien trop timoré, mais depuis les choses ont évolué. Et elles ont évolué dans le mauvais sens puisque tout ce qui a été dit, et tout ce qui a été fait, depuis un an et demi, par lui comme par les représentants autoproclamés du sommet de la France Insoumise, tourne le dos ouvertement à notre discours et à notre stratégie de la campagne présidentielle.

Il s’agissait, dixit Mélenchon en personne, de « fédérer le peuple et non d’unifier la gauche ». Or voici que désormais, l’ordre du jour est de prendre le « leadership »  de celle-ci.  La stratégie présidentielle avait pourtant fort bien réussi et il s’agissait donc d’aller plus loin, de préparer la suite. Or il a été fait demi-tour. Ils sont revenus à leurs vieilles amours. Et Mélenchon a non seulement validé ces choix mais les a portés et assumés personnellement.

Ce qui vaut pour la question du positionnement politique vaut aussi pour ce qui concerne le type de discours défendu à propos de l’UE, et pour la méthodologie en vue de s’en libérer. En fait, de cette libération, ils ne veulent pas.

L’exclusion de Djordje Kuzmanovic et de François Cocq de la liste « Maintenant le Peuple » qui doit être présentée à la prochaine élection européenne en mai 2019 [si tant est que cette élection se tienne bien et que le paysage politique français voire européen n’ait pas été chamboulé d’ici là] achève de dessiller les yeux des sceptiques prétendant que la « soi-disante » réorientation de la stratégie et du discours de Mélenchon et de la FI n’existe que dans les têtes des Insoumis frustrés de ne pas avoir été choisis, lesquels se livreraient à une vandetta malsaine. Quelle indigence dans une telle réaction !

Mais puisque Mélenchon et ses potes ont fait leur choix de la manière la plus éclairante qui soit, eh bien nous avons fait le nôtre.

Il se pourrait bien que les exclus Kuzmanovic et Cocq, maintenant qu’ils sont libérés, reprennent le flambeau du combat de libération. D’autant que le mouvement des Gilets Jaunes pourrait bien tout balayer et aller sur le terrain que Mélenchon et la France Insoumise ont considéré depuis des années comme miné, refusant d’y poser le pied autrement qu’encapsulés dans une bulle protectrice…

Pour ma part, c’est en septembre dernier que j’ai acté la rupture avec Mélenchon et avec la France Insoumise, après trois ans pendant lesquels j’étais impliqué auprès de lui et auprès d’elle. Les événements liés au scandale des perquisitions ont été une parenthèse au cours de laquelle j’ai choisi, dans ces circonstances-là, de dire mon soutien, à Mélenchon et à la FI (voir ce billet) après avoir lancé un appel solennel à Mélenchon (dans cet autre billet) pour qu’il se saisisse de cette opportunité de redorer son blason terni par des mois d’atermoiements. Mais il ne l’a pas fait. Bien au contraire ! Il est allé à l’opposé de ce que je demandais. Donc, une fois l’événement des perquisitions passé, et la politique habituelle revenant sur le devant de la scène, j’allais reprendre ma place de désormais ex-membre de la France Insoumise. Mais plus indocile que jamais !

L’exclusion de Djordje Kuzmanovic et de François Cocq, la manière par laquelle elle a été organisée, et les mots méprisants de Mélenchon sur le sujet à l’encontre de ces deux grognards, n’ont fait que me radicaliser dans mon rejet profond du leader politique que j’avais soutenu des années (car avant d’être un membre de la France Insoumise, j’avais été un militant du Parti de Gauche durant six ans), de ses amis qui agissent dans le même esprit que lui, et du mouvement dans sa globalité. Pour passer à autre chose. 

Ces propos préalables mais indispensable pour comprendre d’où je parle, j’en viens au sujet qui fonde ce billet.

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La détestation de l’UE dépasse très largement le fait que l’UE nous contraigne à mettre en oeuvre telle ou telle politique. C’est tout l’édifice institutionnel qui est détestable aux yeux des Français. Ce sont tous ses principes fondamentaux qui sont des armes de guerre contre nous. C’est toute sa logique anti-démocratique qui nous empêche d’être souverains. Et cela ne pourra pas se changer seulement par quelques modifications à dose homéopathique ici ou là, ou par quelques « opt-out ». Cela ne pourra se changer sans ruer dans les brancards. Cela ne pourra se changer si l’on s’efforce de ne déranger personne, de ne heurter personne…

Soit on agit pour démanteler l’UE, pour « faire sauter Bruxelles » en référence au titre interrogatif d’un des livres de François Ruffin – et la France est assez puissante pour donner des coups de boutoir dévastateurs à cette prison des peuples – soit on s’en libère nous-mêmes et on laisse ensuite le mécano vérolé s’effondrer de lui-même.

Même si nous ne soutenons plus Mélenchon, ce qu’avec lui nous avons conçu ne disparaît pas du seul fait que nous ressentons aujourd’hui un sentiment de défiance à son sujet. Si la stratégie en deux temps Plan A – Plan B a été imaginée et esquissée, c’est bien parce que nous mettions des choses très concrètes derrière le Plan A et derrière le Plan B. Que Mélenchon l’ait sinon abandonnée, du moins totalement requalifiée et rabougrie, ne nous contraint pas, nous-mêmes à la jeter aux ordures. Nous y croyons toujours mais dans les termes que NOUS avions prévu. Il va donc nous falloir en faire la pédagogie, encore et encore. Cette stratégie du Plan A et du Plan B, telle que celle-ci avait été pensée et décrite lors de la campagne électorale en 2016 et 2017, avait été de fait approuvée par presque sept millions de personnes lors du premier tour de l’élection présidentielle. Elle pèse donc lourd, bien plus d’une part que l’article 50, mantra de François Asselineau et de l’UPR, ou d’autre part que la nouvelle stratégie européenne telle qu’elle est désormais expliquée, dans des termes grotesques, par Mélenchon et sa petite cour de nuisibles.

Dans ce billet, j’expose les moyens juridiques de la mise en oeuvre de cette stratégie en deux temps. Je décris ainsi comment agir au plan juridique, dès le jour de l’élection, dans le cadre d’un Plan A qui organiserait un sérieux rapport de force. Et je décris aussi comment mettre en oeuvre le Plan B (la sortie). Je ne traite pas d’économie, ni de monnaie, ni de finances, ni de diplomatie, ni de stratégie de protection militaire qui ne sont pas des sujets que je maîtrise. Je me limite à parler de moyens juridiques, sujet que je connais. Il va sans dire, et je le dis clairement, que la mise en oeuvre du Plan A d’abord, puis du Plan B et de ses conséquences, nécessite bien des réflexions et décisions économiques, monétaires, financières, diplomatiques, militaires. Mais je laisse ces sujets à ceux qui les connaissent

Ce que je propose, dans mon billet ci-dessous, n’est évidemment pas un bréviaire, mais seulement une contribution citoyenne évoquant les solutions juridiques envisageables pour mener à bien à la fois le Plan A et le Plan B.

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Avant de vous donner à lire mon billet, je reproduis d’abord celui de Pierrick Tillet qui a été le déclencheur du mien.

Voici la question que Pierrick Tillet a posée :

UE : êtes-vous plutôt favorable à une stratégie plan A/plan B au sein de la zone euro, ou plutôt favorable à un Frexit impliquant la création d’une monnaie nationale ?

En préalable à cette question, à titre de présentation, Pierrick Tillet a écrit ceci :

Il y a un moment où il faudra bien en avoir le cœur net. Les lecteurs de ce blog étant en grande majorité des Insoumis convaincus, interrogeons-les sur le problème crucial de la stratégie à mener par la France face à l’Union européenne.

1/ L’équipe programmatique de la France insoumise propose un axe stratégique plan A/plan B :

  • plan A : fort de sa puissance économique et politique, la France demande à l’Union européenne, tout en restant au sein de la zone monétaire euro, de revenir sur les traités européens aujourd’hui en vigueur et de les renégocier ;

  • plan B : en cas de refus de l’UE d’amender ses traités dans une optique plus sociale, la France désobéirait à ces traités européens, sans toutefois quitter la zone euro.

2/ D’autres membres de la France insoumise considèrent pour leur part que la seule stratégie à suivre pour le pays est de sortir sans préalable de l’Union européenne (Frexit) et de récupérer la maîtrise de sa monnaie pour pouvoir appliquer le programme de l’Avenir en commun (LAEC).”

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Maintenant, voici mon propre billet.

Je te remercie, Pierrick Tillet, d’avoir osé poser cette question aussi ouvertement. Je te remercie de l’avoir fait car elle va peut-être ouvrir un débat ou l’alimenter. Cette question est fondamentale. Et à travers elle, est également fondamentale [je pourrais dire : est surtout fondamentale] la manière de penser à la fois la situation présente et celle à venir. Je m’y efforce dans les lignes ci-dessous. Je prends ma part du travail collectif. Évidemment, les lignes que j’écris là ne sont pas définitives. Ma réflexion n’est pas aboutie. Le plan de bataille non plus. Mais au fur et à mesure de mes lectures, des échanges que j’ai avec diverses personnes, au fur et à mesure des événements politiques, économiques, géopolitiques, ma réflexion avance et avec elles les propositions concrètes.

C’est une bonne chose donc d’avoir osé publier un tel sondage. Tu risques de subir les conséquences d’avoir osé le faire… 

Quant au fond : pour ma part, je trouve hélas que ce sondage est trop binaire et trop connoté.

Il est binaire parce qu’au lieu d’opposer ces deux stratégies (« Plan A – Plan B » et « Frexit »), il me semble qu’il faudrait plutôt les penser ensemble.

Et il est trop connoté en ce sens que c’est la FI qui parle de stratégie « Plan A – Plan B » et elle seule, tandis que ce sont l’UPR de François Asselineau et les « Patriotes » de Florian Philippot qui défendent le « Frexit ».

Bon, il y a aussi le PRCF – Pôle de Renaissance Communiste en France qui défend le Frexit mais un Frexit qu’il qualifie « de gauche », ou « par la gauche » comme le dit Frédéric Lordon. Mais pour l’immense majorité des gens, quand on parle de « Frexit », on parle de la solution portée par l’UPR et Asselineau. Donc défendre le « Frexit », c’est à coup sûr être relégué dans le camp d’Asselineau, voire pire !

Pour ma part, je considère que la sortie de l’UE est inéluctable in fine. Mais que l’on doit la préparer. Et que le Plan A va nous y aider en y contribuant.

Parce que d’une part, je ne crois pas qu’il soit possible d’obtenir assez de concessions pour que nous acceptions de rester dans l’UE.

Et parce que d’autre part, je considère que, quoi qu’il arrive, le système institutionnel, juridictionnel, administratif, politique de l’UE est détestable, et l’est dans sa globalité. Il n’y a pas que les « politiques austéritaires » qui le soient.

Pour autant, je ne me situe pas dans la stratégie du « Frexit » telle que la souhaite l’UPR.

Et je considère le moyen qu’ils prétendent utiliser, le recours à l’article 50, comme une stratégie dangereuse et tout simplement inadmissible pour un « insoumis ». On ne discute pas avec nos geôliers des conditions de notre liberté. Et encore moins deux ans durant, années pendant lesquelles nous tomberaient dessus les « plaies d’Égypte » du fait des tentatives du système pour se maintenir !

Je suis donc plutôt attaché à la stratégie « Plan A – Plan B » mais dans un cadre précis, sévère, un véritable rapport de force. Ainsi, dans mon esprit, le « Plan A » correspond à plusieurs choses sans lesquelles il n’est pas crédible et sans lesquelles je ne peux le soutenir :

1/ Sitôt que nous accédons au pouvoir, nous désobéissons aux traités. Nous prenons toutes les mesures économiques, monétaires, financières, politiques, diplomatiques, militaires, qui nous prémuniront de tous les effets des mesures de rétorsion qui seront engagées contre nous par nos « partenaires », par les institutions de l’UE, et sans doute aussi par d’autres encore… Dans ce cadre, par exemple, le Président de la République donnerait ordre au Ministre des Finances de cesser immédiatement tout paiement de notre contribution au budget de l’UE et cela, on peut en être convaincu, serait un coup extrêmement violent contre l’UE, car il aurait un effet dévastateur sur les finances de l’UE. Surtout si d’autres pays membres suivaient cet exemple, ce qui n’est pas du tout inenvisageable.

2/ Nous engageons, en effet, le processus de négociation avec nos partenaires mais nous le cadrons, nous l’enfermons, dans un délai strict (6 à 8 mois) afin qu’on ne nous fasse pas perdre notre temps et qu’on ne nous piège pas dans des négociations qui n’aboutiraient à rien comme cela a été le cas pour le Brexit…

3/ Nous annonçons solennellement, dès notre accession au pouvoir, que deux référendums distincts vont être organisés : le premier lors des élections législatives qui suivront de peu la présidentielle, le second au terme du délai précité de négociation.

Le premier référendum aura pour objet de libérer la France de la tutelle juridique de l’UE. Ce référendum demandera au peuple français l’autorisation de supprimer le titre XV de la Constitution qui fait primer le droit de l’UE sur le droit français et qui prévoit expressément que la France est membre de l’UE.

Par ce premier référendum, le peuple français se libérerait donc de la tutelle juridique de l’UE sans pour autant se prononcer, à ce stade, sur la sortie ou non de la France de l’UE. Cette question-là serait l’objet du second référendum.

Par ce premier référendum, le peuple français autoriserait donc le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à mettre en œuvre le projet politique quand bien même cette mise en œuvre impliquerait de violer les textes du droit de l’UE. L’accord donné par le peuple à l’occasion de ce premier référendum empêcherait, court-circuiterait, l’annulation évidente par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel respectivement de tous les actes administratifs et de toutes les lois qui viendraient à être adoptés dans le cadre de la mise en oeuvre de notre projet. La réforme fiscale que nous voulons, pour ne citer qu’un exemple, n’a aucune chance d’être validée par le Conseil Constitutionnel dans l’état actuel de notre droit. Si on veut le faire, il ne suffit pas de se libérer du droit de l’UE, il faut aussi aller bien plus loin. Je l’explique plus bas.

Nota : certains considèrent que l’élection présidentielle suffirait à donner mandat au Président de la République de violer le droit mais affirmer cela, c’est mal connaître le droit et les conditions d’exercice du pouvoir. Certes, une élection présidentielle, au terme de laquelle serait élu un candidat ou une candidate ayant annoncé, au cours de sa campagne, et écrit dans son projet, sa volonté d’engager le retrait de la France de l’UE, enverrait un message fort. En pareille hypothèse, le peuple aurait dit clairement : « nous voulons que soit mis en œuvre le projet ». Mais, dans un État de droit, l’élection ne suffit pas à imposer un projet si des règles juridiques l’empêchent. Il faut donc préalablement se libérer de ces règles contraires. Dès lors que le peuple, par ce premier référendum, aura donné son accord pour que soient retirés du texte de la constitution non seulement l’appartenance de la France à l’UE mais aussi la clause de primauté du droit de l’UE sur le droit français, nous aurons les coudées franches pour mettre en œuvre notre projet. Nous ne risquerons plus d’être accusés de violer la légalité puisque cette légalité ne relèvera plus de l’UE mais seulement du gouvernement et du Parlement français. Mais il nous faut impérativement en passer par ce préalable-là sinon nous serons empêchés d’agir. Et je rappelle qu’en 5e République, le gouvernement peut passer outre le refus du Sénat de voter les textes de loi en donnant « le dernier mot » à l’Assemblée Nationale, du moins pour les lois ordinaires. Je développerai plus loin ce qu’il en est pour les lois qui ne sont pas « ordinaires ».

J’ajoute que le fait que la France soit membre de l’UE n’impliquait pas que la constitution le prévît expressément. D’ailleurs, durant l’essentiel du temps où la France fut membre des Communautés européennes puis de l’UE, cette disposition n’existait pas dans la constitution. Elle y a été ajoutée pour rendre sinon impossible du moins beaucoup plus difficile toute sortie. Tant que la constitution ne disait rien, il suffisait en effet de modifier un traité ou de le « dénoncer » (au sens juridique) pour que le retrait soit acté. Alors certes cela se fait selon des procédures prévues par le droit mais elles sont plus simples et plus rapides qu’une révision de la constitution. Aujourd’hui, pour pouvoir acter la sortie, il faut d’abord réviser la constitution et supprimer la clause qui prévoit que la France est membre de l’UE, ou bien au minimum réécrire cette clause dans un sens qui n’empêche plus la sortie. Or réviser la constitution, c’est une procédure bien plus délicate à mener à terme. Je vais y revenir.

Ce premier référendum créerait donc une certaine « ambiance de travail »… Il dirait à tous nos partenaires que nous ferons ce que nous voulons quoi qu’ils en pensent et quoi qu’ils en disent, et qu’aucune stipulation de droit ne nous empêchera plus de mettre en œuvre notre projet. Ce sera une façon d’engager d’office un véritable rapport de force.

Pour une élection présidentielle dont le résultat de second tour interviendrait mi mai, comme d’habitude, ce premier référendum interviendrait courant juin, lors du 1er tour des élections législatives. Je dis du premier tour car il y a toujours des cas, lors des élections législatives, où certains candidats sont élus dès le 1er tour. Organiser le référendum lors du 1er tour éviterait donc aux électeurs des circonscriptions dans lesquelles un candidat aurait été élu dès le premier tour, de devoir revenir aux urnes. Cela éviterait sans doute une part d‘abstention.

Le second référendum, lui, interviendrait au terme du processus de négociation. Comme je considère que le délai du processus de négociation ne devrait pas excéder 6 à 8 mois, pour une élection présidentielle dont le résultat interviendrait mi mai, comme d’habitude, le second référendum pourrait intervenir au cours du premier semestre de l’année suivante. Il faudrait en effet ajouter au délai de 6-8 mois un nouveau délai de deux à trois mois pour mener la campagne électorale référendaire.

Si le peuple, lors de ce second référendum, décidait que la France devait rester dans l’UE, alors nous devrions nous plier à ce verdict populaire et accepter que la France reste membre de l’UE. Mais ce verdict ne remettrait pas en cause celui du premier référendum car, ainsi que je l’ai expliqué plus haut, la France peut très bien être membre de l’UE, sans que la constitution le prévoit expressément, et sans que le droit de l’UE prime le droit français. De toute façon, je n’imagine pas que le peuple français vote ainsi pour un maintien de la France dans l’UE en dehors de l’hypothèse où l’on aurait obtenu de nos partenaires un bouleversement radical des traités et donc à la fois de l’architecture globale de l’UE, des règles de fonctionnement de l’UE et des politiques de l’UE. Pour que le peuple français écarte le retrait de la France de l’UE, il faudrait sans nul doute que la France ait obtenu un accord pour tout repenser de fond en comble et pas seulement qu’elle ait obtenu quelques concessions ici ou là.

Si le peuple décidait la sortie lors de ce second référendum, alors nous activerions immédiatement le Plan B, en ce sens que le Président de la République serait obligé, par ce verdict populaire, d’annoncer solennellement, dès la proclamation officielle des résultats dudit référendum, que la France n’est plus membre de l’UE. Et donc, de fait, que plus aucune règle de droit de l’UE ne s’applique à nous ; qu’il s’agisse du droit « originaire » (c’est-à-dire les actes principaux constitués par les traités, accords et conventions) ou du droit « dérivé » (c’est-à-dire les trois types d’actes de niveau inférieur constitués 1) par les « directives » qui sont obligatoires mais qui impliquent d’être retranscrites par des lois ou des Règlements internes et à cela on ne peut échapper sauf à risquer de très fortes amendes, 2) par les « règlements » et 3) par les « décisions », règlements et décisions étant directement applicables, les règlements étant applicables à tous les États membres et les décisions ne l’étant qu’à certains).

En pratique, cela pose cependant des tas de questions, notamment juridiques. Il faudra donc avoir préparé activement, consciencieusement, méthodiquement, précisément, dans les mois précédents, la sortie juridique de la France de l’UE quand bien même celle-ci, in fine, ne se ferait pas.

Le droit de l’UE existe donc via le droit « originaire » et le droit « dérivé ». Ce droit-là deviendra inapplicable à la seconde où la France se sera officiellement retirée de l’UE, comme je l’ai dit plus haut. Mais pas avant ! On pourra y désobéir mais il restera applicable donc la France sera susceptible d’être condamnée à de fortes amendes par la Commission. Bien sûr on peut aussi refuser de les payer et assumer ce combat frontal car aucun huissier ne viendra exercer des voies d’exécution forcée… Mais on pourra aussi être condamné par la Cour de Justice de l’UE. Et toutes les juridictions françaises sont tenues de faire respecter le droit donc tout acte illégal serait annulé par le Conseil d’État s’il s’agit d’un acte administratif, ou par le Conseil Constitutionnel s’il s’agit d’une loi. On ne pourra affronter une guerre tous azimuts. Il faudra donc concentrer nos efforts sur l’essentiel et nous prémunir de tout le reste. Notamment en révisant la constitution comme je l’ai dit plus haut pour que celle-ci ne fasse plus primer le Droit de l’UE sur notre droit interne et qu’elle contienne des principes qui nous permettront de faire passer toutes les lois et tous les actes administratifs de nature à mettre en œuvre notre projet sans risquer la censure par le juge administratif, constitutionnel ou européen.

Beaucoup de textes normatifs français résultent, plus ou moins directement, de textes européens. Dès lors que le texte européen n’aura plus cours en France, le texte inférieur qui a été pris sur la base ou en application du texte européen, deviendra donc illégal et donc inapplicable.

De cette façon, dès lors que la France se sera officiellement retirée de l’UE, dans les conditions et modalités décrites plus haut, ces textes français pris sur la base et en application des règles européennes tomberont. Tout citoyen qui se verrait quand même appliquer une telle règle pourrait dès lors obtenir son annulation en justice, et obtenir réparation pour avoir été victime d’une illégalité.

Mais hélas, il y a aussi en droit « interne » français, des règles que ni le Président de la République, ni le gouvernement, ni le Parlement, ni aucune autorité administrative ne pourront écarter du seul fait que la France se sera retirée de l’UE et que le droit de l’UE ne sera plus applicable à la France.

Ceci est vrai pour trois raisons :

1/ la première raison qui fait que la France ne sera pas entièrement libérée des fléaux de l’UE par son retrait de l’UE tient à ce que le droit de l’UE ou disons ses principes s’incrustent dans presque toute norme et que bien de ces normes en vigueur ne relèvent pas du droit de l’UE mais seulement de son inspiration philosophique. La sortie de la France de l’UE et le fait que cette sortie entraînera immédiatement que le droit de l’UE ne sera plus applicable, n’empêcheront pas que de nombreuses règles issues de la loi française ou du Règlement français continueront à s’appliquer. Cela ne pourrait se régler a priori que par un toilettage fastidieux de tous les textes en question. Il faudrait un investissement humain, matériel et financier massif pour le mener à bien. Et il serait très long à aboutir.

UN plan B (je ne parle pas ici « DU » Plan B) serait d’écrire dans la constitution une ou plusieurs clauses qui rendraient d’office illégaux l’ensemble des lois et des Règlements contraires à ces principes. Les constitutionnalistes et les politologues sauront nous conseiller intelligemment pour faire cela. Dès lors que la constitution contiendrait des stipulations générales de protection, aucun texte inférieur ne pourrait demeurer applicable s’il lui était contraire. C’est donc un moyen fondamental à notre disposition, une arme de destruction massive !

Ce n’est pas pour rien que Mélenchon disait vouloir inscrire la « règle verte » dans la loi fondamentale. Cette « règle verte » constitutionnellement établie, et à condition qu’elle ne soit pas trop floue, aurait potentiellement de très nombreux effets juridiques et des effets potentiellement dévastateurs pour le capitalisme. Ainsi, de nombreuses lois pourraient être déclarées inconstitutionnelles dès lors que l’on démontrerait qu’elles sont contraires à cette « règle verte ». On pourrait ainsi considérer par exemple qu’une loi autorisant de nouveaux forages pétroliers serait inconstitutionnelle au regard de la règle verte et donc qu’on pourrait la faire annuler.

Avec une règle de protection sanitaire, toute loi autorisant le glyphosate serait inconstitutionnelle et pourrait donc être annulée.

Avec une règle de protection des salariés, toute loi de régression sociale serait inconstitutionnelle et pourrait donc être annulée.

Inscrire de nouveaux principes fondamentaux dans la constitution empêcherait l’adoption de nouvelles lois contraires à ces principes mais cela aurait aussi pour effet de pouvoir rendre caduque toute loi déjà en vigueur mais désormais contraire à la nouvelle règle constitutionnelle.

La constitution est donc bien la loi fondamentale, l’outil le plus puissant pour la protection de tous. Il suffit de bien écrire les dispositions constitutionnelles. Et avant de changer complètement de constitution (un travail à mener par une assemblée constituante et par le peuple sur un temps relativement long), il faudrait, par le premier référendum précité, opérer ces quelques changements dont on pourrait dire qu’ils sont « menus » par leur nombre et par la longueur des nouvelles dispositions, mais révolutionnaires par leur portée.

2/ la deuxième raison qui fait que la France ne sera pas entièrement libérée des fléaux de l’UE par son retrait de l’UE tient à ce que c’est précisément la constitution elle-même, notre loi fondamentale, qui prévoit expressément que la France est membre de l’UE. Donc toute sortie de la France de l’UE serait contraire à la constitution.

Un François Asselineau, partisan du Frexit, qui serait élu Président de la République, n’aurait donc pas, du seul fait de son élection, l’habilitation à retirer la France de l’UE. Tout au plus pourrait-on considérer que le peuple l’aurait habilité à entamer le processus. Et comme lui veut passer par l’article 50 et donc par le processus légal impliquant des négociations avec les institutions de l’UE et avec les pays membres, durant deux ans, il aurait le temps d’organiser le toilettage des textes pour rendre possible cette sortie au terme du processus.

Il faut bien comprendre qu’avant qu’un Président de la République puisse décider le retrait de la France de l’UE (selon un certain nombre de conditions et modalités), il faudrait retirer de la Constitution la disposition incriminée plus haut qui prévoit que la France est membre de l’UE. Sauf qu’on ne révise pas la Constitution comme on change la loi ordinaire…

Quand bien même un Président de la République aurait une majorité à l’Assemblée Nationale, il n’aurait jamais l’accord du Sénat pour réviser ainsi la Constitution en vue de rendre possible la sortie de la France de l’UE. Or l’accord des deux assemblées est indispensable. Sans cet accord, on ne peut rien faire, en tout cas en restant dans la légalité. Et retirer cette disposition avant que le peuple ne se soit prononcé pour ou contre la sortie (ou pour ou contre le maintien…) ne me paraît pas forcément une bonne stratégie car elle allumerait tous les signaux d’alerte chez nos ennemis.

On pourrait donc considérer que c’est le second référendum que j’ai évoqué plus haut qui trancherait la question. Et comme, dans la stratégie que j’ai évoquée, les Français auraient déjà décidé (par le premier référendum) de supprimer de la Constitution la stipulation précitée, le retrait ne serait plus contraire à la constitution.

3/ la troisième raison qui fait que la France ne sera pas entièrement libérée des fléaux de l’UE par son retrait de l’UE tient à ce que notre constitution intègre, dans son titre XV, un ensemble de dispositions qui font primer le Droit de l’UE sur le Droit interne. C’est donc l’ensemble de ce titre XV qui doit être soit supprimé (solution la plus simple qui change de fait la hiérarchie des normes en refaisant primer le Droit français sur tout autre Droit) soit réécrit dans un sens où le Droit français primerait toujours.

Et cela aussi constitue évidemment une révision constitutionnelle qui relève donc soit du Congrès, soit du peuple par référendum. Il va sans dire, mais je tiens à le rappeler quand même, que je préfère évidemment que ce soit le peuple qui tranche directement la question. En fait je ne « préfère » pas cela, je « l’exige » en tant que citoyen et donc en tant que membre du peuple souverain. Le recours au Congrès ne devrait être que l’exception pour adopter des textes très techniques que le peuple n’a pas forcément à connaître. Tout texte fondamental, par contre, devrait relever du référendum. Ce principe-là aussi devra être intégré à la constitution pour que plus jamais ne puisse être organisé un coup d’État tel que celui qui résulte de l’adoption du scélérat Traité de Lisbonne par le Congrès.

Le problème que l’on a avec la révision de la constitution, c’est que toute révision de la constitution, y compris le recours au référendum, ne peut se faire qu’à la condition que PRÉALABLEMENT au Congrès ou au recours au référendum, chacune des deux assemblées, séparément, ait voté la révision en adoptant un texte identique. Si le Sénat décidait de faire obstruction, il lui suffirait de ne pas voter le texte, ou, s’il était joueur et retors, de voter un texte légèrement amendé par rapport à celui de l’Assemblée Nationale. Dans les deux cas, le processus de révision serait stoppé avant d’avoir abouti.

Il faut bien comprendre que la question de savoir si l’on passe par le Congrès ou par le recours au référendum, décision qui relève du seul Président de la République, ne peut se faire qu’après que les deux assemblées aient voté la révision sur un texte identique. Le Président de la République ne peut pas passer outre un refus d’une des deux assemblées, contrairement à ce qui vaut pour les lois ordinaires où le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.

Il faut savoir qu’il existerait un moyen de contrer ce blocage mais il faut comprendre que ce serait un coup de force. Et il faut donc oser / vouloir l’assumer !

C’est ce qu’a fait De Gaulle, en octobre 1962, lorsqu’il soumit au peuple, par référendum, l’approbation de la révision de la constitution consistant à modifier le mode d’élection du Président de la République. Dans le texte initial adopté par référendum en 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel INDIRECT. Ce n’étaient pas « tous » les Français qui élisaient le Président de la République mais seulement un « collège électoral » de « grands électeurs » (composé notamment de maires et de parlementaires…). De Gaulle voulut que ce soit désormais le peuple tout entier qui en décide. Son gouvernement a donc soumis un projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale. La majorité parlementaire d’alors était gaulliste or elle refusa cette révision et vota même une motion de censure qui eut pour effet de renverser le gouvernement Pompidou qui lui avait présenté le projet de révision. Notez bien que c’est la seule fois, dans toute l’Histoire de la 5e République, qu’un gouvernement fut ainsi censuré et donc renversé. Jamais plus cela ne s’est reproduit. En représailles à cette censure du gouvernement, l’Assemblée fut dissoute par le Président de la République et de nouvelles élections législatives furent organisées, lesquelles donnèrent raison à De Gaulle en lui offrant une majorité très nette, et plus gaulliste encore qu’avant.

Sauf que ce refus par l’Assemblée bloquait le processus de révision, l’interrompait, l’empêchait d’aboutir puisque, je le répète, la révision de la constitution implique l’accord préalable des deux assemblées. De Gaulle aurait pu attendre l’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée sortie des urnes, qui lui était bien plus favorable, pour représenter son texte, et sans doute obtenir, cette fois, son accord. Sauf que De Gaulle savait très bien que le Sénat, lui non plus, ne voterait pas la révision. Et lui, on ne pouvait pas le dissoudre… À la tête du Sénat, il y avait Gaston Monerville, un anti-gaulliste assumé, et beaucoup de sénateurs étaient des élus hostiles au suffrage universel direct. Il n’y avait donc aucun espoir de pouvoir procéder à un référendum de révision dans le respect des dispositions de la constitution (c’est l’article 89 de la constitution qui prévoit les conditions et modalités de la révision).

Alors, est-ce que tout s’arrête là ? Non, bien sûr ! C’était mal connaître De Gaulle de penser qu’il allait se soumettre…

Nous savons que De Gaulle ne s’est pas soumis. Il a quand même organisé un référendum, mais en se basant sur la disposition de l’article 11 de la constitution. Cet article prévoit la possibilité, pour le Président de la République, de décider seul de soumettre au référendum direct « toute question relative notamment à l’organisation des pouvoirs publics » (depuis, le champ de ce type de question a été élargi par de nouvelles révisions constitutionnelles). Évidemment quand on entend l’expression « organisation des pouvoirs publics » on se dit qu’une révision de la constitution portant sur le mode d’élection du Président de la République relève bien du champ prévu : l’organisation des pouvoirs publics. Oui, en effet, on peut soutenir cet argument mais il ne suffit pourtant pas à donner une base légale à ce référendum via l’article 11. Pour la raison simple que toute révision relève de l’article 89 et de lui seul, et donc du passage préalable par le Parlement qui doit donner son accord. Sans cet accord, le processus est interrompu. L’article 11 doit donc être compris comme s’appliquant à toute question en dehors des cas de révision de la constitution. Tous les juristes, de tout temps, ont interprété la règle de cette façon. Il ne saurait y avoir de discussion sur ce point. C’est clair pour tout le monde.

Pourtant, l’article 11 a un grand intérêt puisque, contrairement à l’article 89 sur la procédure de révision constitutionnelle (qui impose l’accord préalable des deux chambres du Parlement), lui, l’article 11, ne prévoit pas ce recours préalable au Parlement. L’article 11 offre donc directement, au seul Président de la République, le droit de poser au peuple français une ou plusieurs questions. La seule limite est que l’on puisse défendre rationnellement l’idée que la question ou les questions entrent bien dans le champ qui a été prévu par la disposition de l’article 11. Mais cette contrainte-là pourrait cependant être elle aussi appréciée avec souplesse… Ou disons qu’il n’est pas certain que le Conseil Constitutionnel oserait contredire le peuple qui se serait prononcé, même sur une question n’entrant pas directement dans le champ prévu. Étudier cette question précise relève de la science politique bien plus que du droit pur et dépasse donc le cadre de ce billet. Je ne l’aborderai donc pas.

Par contre, sans pour autant traiter de science politique, au-delà des problématiques juridiques, il y a bien la question POLITIQUE.

C’est sur ce terrain qu’est venu De Gaulle en 1962, en faisant trancher le peuple. Oh, si le peuple, lors du référendum de 1962, avait donné tort à De Gaulle, l’histoire aurait été sans aucun doute très différente. Aussi bien au plan politique que juridique. Mais ce n’est pas le sujet ici que de venir sur ce terrain car c’est, ainsi que je l’ai dit au paragraphe précédent, des questions de science politique.

Au-delà des considérations théoriques, philosophiques, de science politique, il y a la vie concrète. Et puisque le texte de la constitution empêche, techniquement parlant [c’est-à-dire ici juridiquement parlant] que le peuple puisse se prononcer sur une révision constitutionnelle sans y avoir été autorisé préalablement par le Parlement, eh bien on se doit – du moins si on est, ou si on se veut, un Président de la République courageux, conséquent, déterminé à rendre le peuple souverain – à user de ce référendum de l’article 11, et à assumer ensuite toutes les critiques que ce recours à l’article 11 ferait inéluctablement naître.

On se doit de rester debout, ferme dans sa stratégie d’appel direct au peuple, malgré l’inconstitutionnalité manifeste, et malgré tous les cris d’orfraie et les hurlements – à la mort, au fascisme, au régime dictatorial et à je ne sais quoi encore – qui seraient poussés par tous nos adversaires, par tous nos ennemis, mais sans aucun doute aussi par un nombre conséquent de nos « amis ».

Le caractère contraire à la constitution de ce recours au référendum de l’article 11 pour réviser la constitution (ici partiellement seulement) serait en effet évident. Mais dès lors que le peuple aurait donné son accord, la violation de la constitution serait en quelque sorte effacée.

C’est lui, le peuple d’aujourd’hui, qui doit avoir le dernier mot, et pas un texte écrit par d’autres hier. Une constitution n’est pas un livre sacré ou une bulle papale qui ne doit ni ne peut être retouché. D’ailleurs, notre constitution a été révisée un peu moins de trente fois depuis 1958. Mais la plupart du temps, elle l’a été sans que nous, le peuple souverain, ne puissions nous prononcer. La plupart des révisions ont été adoptées sans nous, voire contre nous, par les députés et les sénateurs réunis en Congrès.

Ainsi, c’est le peuple qui tranchera lui-même la question de savoir si la France doit ou non se retirer de l’UE et personne ne saurait réellement, pour de simples considérations juridiques, empêcher ses volontés d’aboutir. Il pourra toujours refuser de voter la révision qu’on lui présenterait lors du premier référendum et refuser ensuite la sortie de la France de l’UE lors du second. Mais c’est lui qui l’aura alors décidé, librement, en pleine souveraineté. Il faudra seulement – mais ce qui est à faire est déjà énorme – préparer toutes les options pour que, dès que la décision aura été prise, elle s’applique dans tous ses effets, dans toutes ses conséquences.

Si l’on organisait via l’article 11 (pour ne pas être bloqué par le Parlement) ces deux référendums que j’ai évoqués au début de ce billet, il faudrait s’attendre à ce que le Conseil Constitutionnel soit saisi par les oppositions. Comme il le fut en 1962. J’en rappelle le contexte.

En 1962, le Conseil Constitutionnel fut évidemment saisi de l’inconstitutionnalité manifeste dont De Gaulle s’était rendu coupable en recourant au référendum prévu par l’article 11. Mais les « sages » en ce Conseil furent bien inspirés de refuser de censurer la volonté populaire qui s’était clairement exprimée lors du référendum.

Ils étaient bien embarrassés, les bougres, car comme je l’ai dit, l’inconstitutionnalité était manifeste, évidente, éclatante. Même un étudiant néophyte en début de première année de Droit le comprenait aisément… Comment alors des juges constitutionnels, membres de la plus haute institution française, institution qui impose sa « jurisprudence » à toutes les juridictions et à tous les pouvoirs publics, comment donc de tels juges pouvaient-ils ne pas reconnaître l’inconstitutionnalité sauf à se décrédibiliser, à se déconsidérer, aux yeux de tous, et notamment des professionnels du Droit ? La question était posée. Et si le Conseil refusait cette voie et reconnaissait l’inconstitutionnalité, alors, ce faisant, il serait entré en conflit direct avec le pouvoir politique d’une part, avec le peuple tout entier d’autre part… Quelle stratégie juridictionnelle le Conseil allait-il adopter pour se tirer d’une telle impasse ?

Eh bien, il eut la bonne idée de se déclarer « incompétent » pour connaître de cette question, c’est-à-dire « non habilité à se prononcer ». Ainsi, il ne perdit pas la face puisqu’il ne validait pas l’inconstitutionnalité. Mais il ne s’engageait pas non plus dans un combat frontal contre le Président de la République De Gaulle, contre le pouvoir politique et exécutif et contre le peuple souverain. Le Conseil, pour justifier sa position, usa d’un raisonnement assez amusant aux yeux des juristes, un raisonnement qu’on peut dire très « tiré par les cheveux ». Certains ont décrit le raisonnement juridique avancé par le Conseil comme des « arguties ». Les juristes ont de quoi s’amuser en effet avec cette décision. Quoi qu’il en soit, le Conseil a conçu un « considérant » fondamental : celui par lequel il a relevé qu’il n’était pas en situation de se prononcer sur ce que le peuple avait souverainement décidé.

En gros, sans le dire expressément, mais tout en le laissant comprendre assez clairement, le Conseil a reconnu l’inconstitutionnalité mais a jugé que le peuple, en approuvant la révision constitutionnelle, avait effacé, régularisé, validé cette inconstitutionnalité.

Voilà donc ce qu’un Président pourrait faire et devrait faire : recourir au référendum de l’article 11 pour contourner le Parlement, et se reposer sur l’avis direct du peuple souverain.

Je termine en disant que la stratégie « Plan A – Plan B » n’est pas inutile en ce sens que la préparation du Plan B (la sortie) se fera en même temps que l’on négociera avec les gouvernements des États membres de l’UE (Plan A) mais en n’oubliant surtout pas en route que le Plan A ne se résume pas à négocier. Tout au long de la période au cours de laquelle sera mis en oeuvre le Plan A, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif auront commencé à appliquer le projet qui aura été approuvé lors des élections présidentielle et législatives. La France aura ainsi mis en oeuvre tout ce quelle souhaite sans s’auto-limiter si peu que ce soit du fait de la contradiction manifeste entre ce qu’elle ferait et le Droit de l’UE (qui, vous l’avez désormais compris, ne relève pas que des traités européens).

Le Plan A, c’est donc bien la mise en oeuvre immédiate, dès l’élection, d’un puissant rapport de force. Ce n’est pas : on ne change rien tout de suite, on continue à obéir et à respecter les règles, et on essaie de négocier des changements pour demain. C’est bien : on commence à appliquer tout de suite notre projet et on ne craint pas de désobéir, on ne tient aucun compte de toutes les entraves juridiques. De toute façon, ainsi que je l’ai expliqué dans ce billet, on aura très vite demandé au peuple – et, je le crois, obtenu de lui – la disparition de la tutelle juridique de l’UE par la suppression de la constitution de toutes les clauses bloquantes à ce jour, et par l’insertion dans la constitution de quelques principes fondamentaux sur la base desquels pourrait ensuite être annulée toute règle contraire à ces principes fondamentaux.

Quant au Plan B, c’est la sortie donc la rupture immédiate de tous les liens qui unissent la France à l’UE et donc à toutes ses institutions. Certes, en pratique, la concrétisation pourra prendre quelques mois mais entre-temps, nous aurons retrouvé notre pleine et entière souveraineté et plus aucune règle que nous refusons ne nous sera plus applicable.

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2 réflexions sur « Premiers détails techniques sur les conditions et modalités juridiques de mise en oeuvre de la stratégie «Plan A – Plan B» »

  1. Merci de poser LA question ! J’ai aussi lu avec attention votre propre billet, cher Vincent-Christophe.

    Pour ma part, adhérente au PARDEM, je suis allée sur le blog de Pierrick Tillet (merci pour le lien) et j’ai participé au vote qu’il y organise. Je constate que 60% des votants sont pour une stratégie Frexit + retour à une monnaie nationale. Bien ! Ca donne de l’espoir !

    La question est en effet fondamentale car elle conditionne toute la suite, notamment l’application ou non de tel ou tel programme (dans tous les domaines de la vie). Eh oui, c’est là qu’on se rend compte du poids de l’UE et de l’euro dans nos vies… et comme ces institutions supranationales sont en mesure de les saccager, nos vies. L’exemple de la Grèce doit nous faire réfléchir. Ce qui est certain, c’est que le gouvernement italien actuel y a réfléchi.

    Sur le thème du Frexit, je pense que nous devons tous se l’approprier. Pourquoi serait-il la propriété d’un seul parti politique (ici, l’UPR) ? C’est vrai que personnellement je parle de « sécession » de la France hors de l’UE. Mais je trouve que ce terme de Frexit est quand même bien pratique pour le distinguer de ce que je considère être au mieux des demi-solutions qui laissent les peuples au milieu du gué, au pire de l’enfumage. Vous l’aurez compris : je ne suis pas fan du tout des Plan A/Plan B.

    Tout comme le drapeau français appartient à tous les Français, je pense qu’il en est de même pour le Frexit. Il n’est pas la propriété exclusive d’une formation politique. Il appartient à tous les sécessionnistes, tous ceux qui veulent que leur pays reprennent son indépendance, sa liberté, sa souveraineté.

    Au passage, je me permets de citer la formation à laquelle j’appartiens : le PARDEM – qui tient actuellement son université d’automne – et qui manque dans votre liste. ;-))

    Notre formation propose une troisième solution qui n’est pas évoquée dans votre billet : la rupture franche, nette, immédiate et unilatérale. Sans cette rupture, non seulement nous ne pourrions pas appliquer notre propre programme, mais en plus nous mettrions notre pays et nos concitoyens en danger. C’est pourquoi la question des modalités de sortie sont à élaborer très soigneusement.

    Vous avez tout à fait raison quand vous affirmez qu’il faut se préparer à cette sortie. Une sortie précipitée par les événements, ou imposée par les institutions supranationales de l’UE, nous laisseraient vulnérables aux attaques de nos ennemis – les capitalistes/classes dominantes – qui sont prêts et ne nous louperont pas ! D’où la prudence du gouvernement italien sur cette pente, on le voit bien. Nous nous devons d’être d’autant plus prudents que notre monnaie est actuellement l’euro, boulet supplémentaire à nos chevilles.

    Les Britanniques, eux, n’avaient pas ce boulet et c’est la raison pour laquelle ils ne souffrent pas de conséquences monétaires, ou plutôt devrions-nous parler de « sanctions » monétaires infligées par une Troika dépêchée en vitesse à Londres ! Ne nous méprenons pas sur la nature réelle de l’UE et de ses dirigeants : lorsque nous voyons ce qu’ils infligent à la Grèce, nous devons être vigilants car au moindre faux-pas de notre part, ils se montreront impitoyables envers le peuple qui les aura défiés et qui aura osé vouloir reprendre son indépendance. Ca paraît exagéré, mais non : ces gens ont puni les Grecs et les Chypriotes, ils veulent punir les Britanniques aussi. Donc, méfiance !

    Et là, donc nous en venons au cœur du sujet : les fameuses modalités. Sortie par Plan A/Plan B ? Article 50 ? Autre chose ? C’est là qu’on voit que plusieurs itinéraires sont possibles, mais au bout du bout, un seul chemin peut être emprunté par le Frexit. Un chemin sans retour possible, il va sans dire.

    Sur l’Article 50 : vous avez raison de mentionner que l’Article 50 est une stratégie dangereuse. Tout ce que vous écrivez dans ce paragraphe, je le partage totalement. Cela a pu plus ou moins fonctionner avec le Royaume-Uni car ce pays avait encore sa monnaie nationale. Et même, l’on voit que ça tangue sévère ! Alors imaginons un pays – tiens, la France – dont la monnaie est l’euro. L’UE, par la BCE, aura vite fait de nous couper les vivres via l’euro. En quelques jours, notre pays est attaqué et possiblement réduit en cendres d’un point de vue financier et monétaire. Ce serait terrible !

    Et puis, honnêtement, comment peut-on imaginer une seconde s’appuyer sur un moyen élaboré par nos propres « geoliers » ? Est-ce que les colonies se sont appuyées sur les lois de leur colonisateur pour s’émanciper ? Non ! L’on voit bien que cet Article 50 est fait pour engluer les peuples dans une procédure longue et ruineuse. Deux ans ! On peut se décourager en deux ans ! Le camp en face peut se préparer à nous détruire en deux ans ! Donc passons sur l’Article 50 conçu par nos ennemis. C’est là un artifice on ne peut plus suspect, vu son origine, le Traité de Lisbonne.

    S’il y a un article à invoquer, c’est bien l’Article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, sur le « changement fondamental de circonstances ». Nous pouvons considérer que l’élection d’un président portant un programme de rupture avec l’UE, constitue bien un changement fondamental de circonstances. Cet article stipule que les dispositions d’un traité ne restent applicables que pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifié la conclusion de ce traité, demeurent en l’état et que leur changement n’altère pas radicalement les obligations initialement acceptées. Il est possible aussi de dire que la situation économique et sociale de la France connaît un « changement fondamental de circonstances » qui exige des mesures inapplicables si le pays reste dans le cadre de l’UE et de ses contraintes, notamment budgétaires et monétaires.

    Maintenant, sur le Plan A/Plan B. Vous évoquez le rapport de force. C’est bien là aussi LA question qui se pose. Là où je diffère – et le PARDEM aussi – c’est sur la manière d’établir ce rapport de force. Pour nous, le moyen le plus efficace, c’est d’avoir l’initiative pour imposer nos conditions. Ce sont nos ennemis qui seront alors plus ou moins pris de court. Et pour cela une rupture unilatérale et immédiate est l’initiative la plus offensive qui soit pour justement établir un rapport de force en notre faveur.

    Je ne dis pas que les questions juridiques sont à négliger. Mais outre la question du temps (6 à 8 mois de désobéissance pour négocier) + deux référendums, l’un sur le Titre XV de notre Constitution, l’autre sur la sécession effective de notre pays, je pense que ce n’est pas clair du tout, ça prête trop à confusion – et donc ça prête le flanc à toutes les manipulations possibles. En revenant à l’exemple du Brexit, il est maintenant évoqué un Brexit « soft » ou « hard », selon les modalités. C’est trop confus. L’on sort – ou pas. Il n’y a pas d’entre-deux. Les situations confuses et pas claires sont toujours propices aux manipulations de toutes sortes, surtout par nos ennemis.

    Vous posez la question de la tutelle juridique de l’UE imposée par le Titre XV de notre Constitution. C’est un problème à résoudre effectivement, et que vous suggérez de résoudre par référendum. Soit. Cela sera certainement plus honnête que la ratification du Traité de Lisbonne en 2008, contre l’avis du peuple français de 2005 et qui fut un véritable coup d’Etat parlementaire, voire même constitutionnel ! Vous exposez des modalités intéressantes : la question est posée lors des législatives. Certes. Mais le délai de temps pour la convocation du référendum me paraît un peu courte. Est-ce que cela a été étudié ?

    Mais cela ne doit pas nous empêcher de poursuivre la sécession. Après tout, le Titre XV a été ajouté bien après l’élaboration de la Constitution de 1958. Nous pouvons l’enlever de notre Constitution après notre sécession ou pendant nos négociations. Comme c’est une question de droit interne à la France, cela peut se faire en parallèle avec la sécession sans que cela concerne les institutions de l’UE.

    Par ailleurs, si un parti est porté au pouvoir, sur un programme de Frexit, pourquoi devoir organiser un (ou plusieurs) référendum pour reposer la question ? Le peuple, en élisant un candidat portant un programme sécessionniste, lui donne déjà le mandat d’entamer le Frexit. Notamment sur le « second référendum » que vous proposez. A mon humble avis, cela pose aussi un problème de « timing ». Je ne suis pas contre les référendums, bien au contraire. Mais organiser un référendum, ça prend du temps. Un temps précieux que nos ennemis utiliseront pour manipuler le peuple. Surtout pendant la période de 6 à 8 mois de négociations. Donc, exit (sans jeu de mots) le référendum pour demander la sortie.

    Petite digression sur la question de la Constitution elle-même : si finalement il est opté de doter la France et son peuple d’une nouvelle constitution, pourquoi faire un référendum sur l’un des titres de l’actuel texte ? Autant faire travailler une Assemblée Constituante sur l’ensemble de la loi suprême ! Processus qui peut se faire en parallèle avec les négociations sur la sécession car élaborer une Constitution exige du temps. Le « timing » n’est pas le même non plus entre ces deux processus. Et l’on peut avoir la plus belle constitution du monde, si elle est enfermée dans un cadre (en l’espèce celui de l’UE), elle ne pourra s’appliquer. Dommage ! Donc, la priorité est bien à la sécession.

    Je pense qu’il est crucial de faire les choses de manière compréhensible et surtout marquante pour nos concitoyens. Une rupture immédiate et unilatérale a cet avantage. Sinon le soutien populaire sera absent et c’est là l’élément-clé pour la réussite du projet. Sans le soutien du peuple, nos ennemis ne manqueront pas de manipuler une opinion déconcertée par la lenteur de la procédure de sortie. C’est ce que l’on constate au Royaume-Uni actuellement.

    Pour toutes ces raisons, il vaut bien mieux d’acter la rupture immédiatement, dès l’entrée en fonction du président, sans attendre qui que ce soit, donc de manière unilatérale. Au moins, c’est clair, les choses sont dites, il n’y a pas ce clair-obscur « d’où sortent les monstres » comme le disait Gramsci.

    Le plus important, c’est quand même d’imposer un rapport de force en faveur de notre pays. C’est essentiel et vous le soulignez avec raison. Ceci dit, lorsque le rapport de force est initié par le pays entrant en sécession, c’est ce pays qui a la haute main sur la négociation, il est en bien meilleure position pour dicter ses conditions (car ce sera la panique en face !). On le voit bien avec l’exemple actuel de l’Italie.

    En cas de rupture unilatérale et immédiate, ce sont bien les parties en face (l’UE, la BCE) qui seront en position de faiblesse car elles n’auront pas eu l’initiative du combat. Nous devons veiller à ne pas nous perdre dans des méandres juridiques. Je ne dis pas qu’il faut les négliger. Mais simplement je me permets de rappeler des priorités évidentes.

    Il en va de même pour la monnaie et l’abandon de l’euro. Là aussi c’est complexe, d’autant plus que ça touche la vie concrète des gens. Entre la priorité juridique et la priorité monétaire, là aussi, je pense que le choix doit se porter sur la question monétaire. Pour les lecteurs que cette question intéresse, je conseille la lecture de l’ouvrage de Jacques Nikonoff « Sortons de l’euro », où sont bien expliqués ces mécanismes.

    Le PARDEM propose non seulement une rupture immédiate et unilatérale des institutions de l’UE, mais aussi de l’OTAN et d’autres institutions supranationales telles que le FMI ou l’OMC. Ce qui n’empêchera pas les relations et le commerce bilatéral avec les autres pays du monde. Les modalités autour de l’euro et le retour à la monnaie nationale sont aussi prévues pour éviter que nos ennemis ne plongent notre pays dans le chaos, lequel n’est pas le but de la manœuvre, vous en conviendrez.

    J'aime

    1. Vinnie, merci infiniment pour cette très riche contribution. Je vais sans doute y répondre mais un autre jour. Car il y a de la matière… Et j’aime ça 😉

      Sinon, vous évoquez une idée à propos du recours à l’article 50 qui est précisément celle que j’ai exprimée depuis longtemps, comme en atteste entre autres (car j’ai beaucoup écrit sur le sujet de l’UE) ce billet de blog que j’avais publié le 2 juillet 2016, sur mon précédent blog…

      https://vivelasixiemerepublique.wordpress.com/2016/07/02/sortir-de-lue-par-larticle-50-du-traite-sur-lunion-europeenne-est-elle-la-bonne-strategie/

      A très bientôt 😉

      Aimé par 1 personne

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