Tous ensemble pour le RIC, mais pas n’importe comment !

RIC

Ce nouveau billet sur le sujet du RIC vient trois jours après un premier que j’avais publié le 16 décembre et que j’avais intitulé : « Le RIC : une menace contre la République qui ne dit pas son nom ou une arme de destruction massive du système oligarchique et capitaliste ? » (on peut le lire sur ce blog en cliquant ici).

*

La France Insoumise a rendue publique la proposition de loi de révision de la Constitution qu’elle a élaborée pour intégrer le RIC à notre loi fondamentale (voir plus bas les liens vers le texte de cette proposition et vers les vidéos de la conférence de presse, mais aussi vers l’intervention de François Ruffin dont le texte est également reproduit dans le présent article).

Voilà enfin quelque chose de bon, quelque chose d’utile, quelque chose de nature à emporter tout sur son passage !

Je ne suis pas naïf sur les arrières-pensées de Ruffin et de la France Insoumise mais là, tout de suite, je m’en tape de leurs arrières-pensées parce qu’ils font exactement le job qu’on attend d’eux !

Tout y est : les 4 volets : abrogatif, révocatoire, législatif et constitutionnel.

Et ils n’ont pas oublié en route d’intégrer la « loi » locale c’est-à-dire les délibérations des assemblées des collectivités locales.

Et ils ont mis un seuil plafond pour le déclenchement du RIC que je trouve tout à fait raisonnable, ni excessif, ni trop bas. On pourra rediscuter de ce seuil mais pas trop longtemps car il nous faut soutenir en masse cette proposition de loi de révision constitutionnelle.

Attention, comme il s’agit d’une révision de la constitution, il faut, pour qu’elle soit votée [et tous les mots comptent car tous ont un effet juridique] :

1/ l’accord de chacune des deux assemblées votant à la majorité simple mais séparément un texte identique

2/ SI ET SEULEMENT SI cet accord est obtenu (et c’est une chimère d’imaginer que les deux assemblées acceptent un tel texte) alors, mais alors seulement, le Président de la République – ET LUI SEUL – décide s’il soumet la proposition au Congrès (réunion des deux assemblées en une chambre spéciale statuant à la majorité des trois cinquièmes) ou s’il soumet la proposition au référendum.

Donc, la situation – politique et institutionnelle – étant ce qu’elle est aujourd’hui, je n’imagine pas une seule seconde que l’Assemblée Nationale, avec la majorité de playmobils qui est en son sein, puisse voter un tel texte —> fin de l’histoire. Sauf que… je vais y revenir plus loin !

Si – par un événement surnaturel – ce vote était néanmoins acquis à l’Assemblée Nationale, le Sénat, lui, ne donnerait JAMAIS son accord —> fin de l’histoire. Sauf que… je vais y revenir plus loin !

Si – par un second événement surnaturel – ce vote était acquis y compris au Sénat, je ne vois pas le Président de la République soumettre un tel projet au référendum. Il irait donc au Congrès sauf s’il considère, au vu des deux votes précédents au sein des assemblées, que la majorité des 3/5èmes ne sera jamais atteinte. Car, en effet, ce n’est plus la majorité simple qu’il faut avoir pour l’adoption du texte mais ainsi que je viens de le dire une majorité des 3/5èmes de l’ensemble des députés et des sénateurs inscrits (pas seulement des présents). Il est donc inenvisageable d’obtenir une telle majorité —> fin de l’histoire. Sauf que… c’est le moment d’y revenir !

Fin de l’histoire ? Vraiment ?

NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN n’avons donc aucun pouvoir ?

Peut-être que si justement !

À condition de le vouloir vraiment et de se donner la peine d’y arriver !

S’il est vrai que ce n’est pas nous qui disposons du pouvoir réel de déclencher le processus et de le valider pour que la proposition de loi puisse éventuellement être soumise au référendum par le Président de la République (c’est le Parlement et lui seul ainsi que je l’ai dit plus haut), NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN avons néanmoins un pouvoir de pression, de coercition politique. Et il faut en effet en user jusqu’à ce que nous emportions la victoire !

Il nous faut exercer COLLECTIVEMENT, comme le font si bien les Gilets jaunes depuis un mois, mais plus encore chaque jour, une pression MAXIMALE sur l’ensemble des parlementaires d’une part, et sur le pouvoir exécutif d’autre part, en particulier augmenter encore la pression sur le Président de la République, pour qu’il soumette la proposition de loi au référendum et non au Congrès ; sauf que, pour respecter les termes de la constitution (ici l’article 89 relatif à la révision de la constitution) le Président de la République doit attendre (comme je l’ai dit plus haut) que les deux assemblées du Parlement aient d’abord adopté chacune préalablement un texte identique, ce qui est illusoire.

DONC – et c’est là que je veux en venir par ce billet – ce que nous pouvons faire, et ce que nous devons faire, NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN, c’est exercer la pression maximale sur le pouvoir exécutif et sur le Président de la République pour qu’il soumette la proposition de loi – telle qu’elle a été rédigée par la France Insoumise et sans apporter préalablement aucune modification à ce texte – au référendum « direct » prévu par l’article 11 de la Constitution.

Ce référendum-là ne serait pas conforme à la Constitution en ce sens que toute révision de la Constitution (et introduire le RIC dans la Constitution est, de fait, une révision de celle-ci) nécessite de passer par les modalités prévues par l’article 89 précité lequel impose préalablement l’accord du Parlement comme je l’ai expliqué plus haut, et le Président de la République ne peut passer outre le refus opposé par le Parlement à quelque stade que ce soit, sauf à violer les dispositions constitutionnelles.

Pourtant, en appeler au peuple directement – et de fait court-circuiter le Parlement qui, à coup sûr, opposerait son refus – est ce qu’il y a de plus respectueux de la démocratie et de la souveraineté du peuple qui, en droit « naturel » (c’est-à-dire dans la philosophie politique) appartient par essence au peuple, et qui, en droit « positif » (c’est-à-dire cette fois dans le droit écrit applicable) appartient à la nation. Ainsi l’article 3 de la Constitution de 1958 en vigueur aujourd’hui stipule :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »

De Gaulle, quand il voulut, en 1962, que soit réformé le mode d’élection du Président de la République (qui, dans le texte initial en vigueur en 1958, était élu au suffrage universel INDIRECT c’est-à-dire une élection par un collège électoral composé de «grands électeurs » c’est-à-dire entre autres de parlementaires et de maires) pour que désormais il soit élu au suffrage universel DIRECT, se vit opposer le refus de l’Assemblée Nationale qui renversa même le gouvernement de Pompidou qui lui avait proposé le projet de loi de révision. Ce fut d’ailleurs la seule fois, sous la 5e République, qu’un gouvernement fut renversé par l’Assemblée Nationale. La procédure régulière de révision de la Constitution était donc stoppée dès le départ. Que fit De Gaulle ?

1/ Il dissout l’Assemblée Nationale pour que le peuple lui-même tranche le litige entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif.

2/ Plutôt que d’attendre l’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée et de la nouvelle majorité, et lui proposer de nouveau le projet de loi de révision (De Gaulle sachant bien que même si cette nouvelle Assemblée le votait, le Sénat, lui, ne l’aurait jamais adopté, ce qui aurait, une fois de plus, stoppé le processus), il décida de recourir au référendum « direct » prévu par l’article 11 de la Constitution. Il n’ignorait pas que ce faisant il commettait une inconstitutionnalité manifeste, grossière, mais il considérait que le Droit ne pouvait s’opposer à la volonté éventuelle du peuple et que c’est lui, le peuple souverain, en tant justement que peuple souverain, qui devait avoir le dernier mot. Ce peuple pouvait d’ailleurs très bien refuser la modification constitutionnelle. Mais en réalité il l’adopta massivement.

En droit, cette loi constitutionnelle était donc inconstitutionnelle et le recours au référendum dans ces conditions l’était tout autant. C’est la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel fut évidemment saisi par les opposants à De Gaulle et par tous ceux qui refusaient cette évolution fondamentale du régime.

Le Conseil était bien embarrassé car il devait donc :

1/ soit reconnaître l’inconstitutionnalité et annuler la loi, mais en choisissant une telle décision, il se serait opposé de fait non seulement au Président de la République mais au peuple tout entier qui avait largement approuvé la révision,

2/ soit considérer qu’il n’y avait pas inconstitutionnalité, mais alors il se serait clairement et définitivement sabordé et discrédité car il aurait perdu toute crédibilité à l’égard des professionnels du Droit, de l’ensemble de l’institution judiciaire, mais aussi de l’ensemble de la chaîne de pouvoir administratif, puisque l’inconstitutionnalité était évidente, manifeste, grossière.

Il fut bien malin et bien inspiré, le Conseil Constitutionnel, car il ne choisit aucune de ces deux solutions qui n’étaient, l’une comme l’autre, qu’un traquenard. Dans sa célèbre décision n°62-20 du 06/11/1962 (que l’on peut consulter en cliquant ici), il se déclara incompétent (au sens juridique, c’est-à-dire « non habilité à décider »).

Par un raisonnement très « tiré par les cheveux », voire par une série d’arguties (selon les termes de pas mal de professionnels du Droit qui se sont penchés sur la décision en question du Conseil Constitutionnel), il évita de prendre position dans le conflit juridique et politique. Mais il exprima néanmoins un « considérant” FONDAMENTAL » qui voulait que le peuple ayant approuvé le projet de loi qui lui avait été soumis par le Président de la République, lui, Conseil Constitutionnel, n’avait pas à se prononcer. Il laissa donc le dernier mot au peuple. Ce faisant, il considérait, sans le dire expressément dans sa décision mais tout en le laissant comprendre assez aisément, qu’il y avait bien eu inconstitutionnalité manifeste mais que le peuple, en approuvant la révision qui lui avait été proposée, avait lavé la faute, effacé l’inconstitutionnalité, et régularisé la violation de la Constitution.

Donc, je considère pour ma part que NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN, en attendant que nous disposions directement du pouvoir de décider par nous-mêmes avec le RIC, nous devons exercer, je le redis, la pression MAXIMALE sur le pouvoir exécutif et sur son chef pour qu’il nous interroge directement via le référendum « direct » prévu par l’article 11. Ce référendum-là est qualifié de « direct » pour la raison qu’il n’implique pas l’intervention du Parlement. Avec ce référendum « direct » de l’article 11, le Président de la République – ET LUI SEUL – peut soumettre au peuple toute question relative entre autres à l’organisation des pouvoirs publics.

Et quand bien même ce recours au référendum de l’article 11 est inconstitutionnel pour modifier la constitution, et ne joue, en droit, que pour les questions qui ne relèvent pas de la révision constitutionnelle, le peuple souverain, ainsi que l’a laissé entendre le Conseil Constitutionnel dans sa décision précitée de 1962, doit être le seul décideur puisqu’il est souverain et que, selon le second alinéa de l’article 3 de la Constitution déjà cité plus haut mais je le répète ici :   « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Donc ni le Président de la République, ni le Parlement ne peut s’opposer à la volonté du peuple souverain sans violer non seulement le droit « naturel » mais aussi le droit « positif » issu du texte écrit de la Constitution elle-même !

Nous savons bien que la plupart du temps les principes doivent être précisés et déclinés en règles de droit applicables. Mais lorsqu’une règle de droit applicable en vient à contredire un principe, ou à empêcher sa mise en oeuvre, ou à la contrarier d’une manière ou d’une autre, alors cette règle de droit applicable est inconstitutionnelle !

Je conclue. Le RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne – est une arme de destruction massive du système oligarchique. C’est un outil majeur pour que le peuple, qui est souverain en théorie politique, le devienne aussi dans la réalité juridique et ce, de manière permanente et sans aucune limite.

IL NOUS FAUT DONC ALLER ARRACHER CE RIC D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE.

ET EN DISANT CELA, JE NE DIS RIEN D’AUTRE QUE CE QUE CES MOTS SIGNIFIENT.

EN DISANT CELA, JE NE DIS PAS DU TOUT QUE CE DOIT ÊTRE LA SEULE EXIGENCE À PORTER. IL Y EN A BEAUCOUP D’AUTRES, PARMI LESQUELLES :

1/ LE DÉPART DÉFINITIF DE MACRON DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE que ce soit par sa démission, sa destitution ou sa fuite…

2/ LE DÉPART DÉFINITIF D’ÉDOUARD PHILIPPE ET DE TOUS LES MEMBRES DE SON GOUVERNEMENT, que ce soit par leur renversement par l’Assemblée Nationale, par la volonté du Président de la République actuel ou par la pression populaire devenue ouvertement révolution…

3/ LE DÉPART DÉFINITIF DE TOUS LES DÉPUTÉS ET DE TOUS LES SÉNATEURS, que ce soit, pour les premiers par dissolution de l’Assemblée décidée par le Président actuel ou par la pression populaire devenue ouvertement révolution, laquelle « dissoudra » aussi le Sénat par une voie non plus régulière puisque le Sénat ne peut être dissout de fait que par la force, la force d’une révolution qui chamboule le paysage politique et institutionnel…

4/ LE DÉCLENCHEMENT D’UN PROCESSUS CONSTITUANT GLOBAL, que ce soit par la volonté contrainte du pouvoir actuel ou par la force populaire d’une révolution qui chamboule le paysage politique et institutionnel…

5/ LA DÉSIGNATION D’UN GOUVERNEMENT PROVISOIRE FAÇON « CONSEIL NATIONAL DE LA RECONQUÊTE » par la force d’une révolution qui chamboule le paysage politique et institutionnel…

Tout cela le temps que NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN, nous nous organisions dans nos villages, dans nos quartiers de villes, dans nos départements, dans nos régions et nationalement pour tout refonder, pour rebâtir notre pays, pour reconstruire une République nouvelle, sociale, démocratique, laïque et internationaliste, pour reconstituer les liens si abîmés de notre « contrat social » et du « vivre-ensemble ».

Nous sommes le Peuple Souverain et c’est à nous, ensemble, collectivement, de décider de quoi demain doit être fait !

*

Ci-dessous, je reproduis le texte de la proposition de loi pour l’instauration du RIC dans la Constitution, telle qu’elle a été rédigée par les députés de la France insoumise.

On peut retrouver ce texte ainsi que des propos préalables d’explication et de présentation de la part des députés FI, ou des réactions publiées par des internautes, en cliquant ici.

On peut retrouver en cliquant ici la vidéo de l’intervention percutante de François Ruffin.

On peut retrouver en cliquant ici l’intégralité de la vidéo de la conférence de presse de la France Insoumise présentant la proposition de loi.

*

Texte de l’intervention de François Ruffin précitée

Nous sommes en salle de presse de l’Assemblée nationale, mais c’est à vous, Alexane, Geoffroy, Jo, Gaël, David, à vous toutes et tous, croisé sur les péages de La Barque et de Loriol, sur les ronds-points d’Arcy et d’Annecy, d’Albert et de Montpellier, de Mâcon et d’Aubenas, à tous les Gilets jaunes qui m’en ont parlé, qui l’ont réclamé, qui l’ont exigé, ce Référendum d’Initiative Citoyenne, que je veux m’adresser.

A vous toutes, à vous tous, j’ai répondu : « Je ferai mon possible. Je ferai remonte votre revendication jusqu’à Paris. » Voici, donc.

Voici que le groupe France insoumise dépose une proposition de loi en faveur du RIC, un RIC qui figurait déjà dans le programme l’Avenir en Commun, un RIC que nous avions défendu par des amendements dès notre entrée dans l’hémicycle, mais un RIC étendu, élargi, renforcé, parce que – il faut le dire, il faut l’admettre, il faut vous en féliciter – parce que vous faites pression partout dans le pays, pression aussi sur nous. Un RIC, donc, avec ses quatre volets : législatif, abrogatif, révocatoire, constitutionnel. Un RIC « en toutes matières ».

Ce texte, surtout, vous avez deux semaines pour le commenter, pour le modifier, pour le transformer, bref, pour participer à la rédaction d’une loi qui, si elle était votée, vous ouvrirait la participation à bien d’autres lois.

Je voudrais retracer l’étrange chemin qui nous conduit au RIC aujourd’hui. Comment, Gilets jaunes, êtes vous partis d’une taxe sur le gasoil pour aboutir à une réforme constitutionnelle ?

Dès le premier samedi, dès le 17 novembre, on avait déjà glissé du gasoil au social. Sur les ronds-points, chacun amenait sa peine, le montant de sa petite retraite, le contrat aidé supprimé, le découvert dès le 9 du mois – avec le grand déballage du frigo vide, des enfants privés de vacances, des habits fournis par la Croix-Rouge, des repas réduits à une biscotte.

Ces témoignages, j’en recueille depuis vingt ans, mais chuchotés dans un appartement, en toute discrétion, avec la garantie de l’anonymat. Parce que le malheur ne suffit pas : il faut y ajouter la honte, la honte de ne pas s’en sortir, la honte de ne pas protéger sa famille.

Mais voici, et c’est toute la magie de ce moment, c’est tout la beauté de ce mouvement, voici que la honte privée est devenue une colère publique. Voici que le frigo vide, les enfants privés de vacances, les habits fournis par la Croix-Rouge, les repas réduits à une biscotte, voici que ça ne se chuchote plus dans le huis-clos d’un appartement, voilà que ça se proclame haut et fort sur les ronds-points, les radios, les plateaux télés. Voici que la honte est retournée : honte à vous !

Honte à vous les ministres ! Honte à vous les députés ! Honte à vous le président ! Honte à vous, l’élite qui nous dirigez ! Honte à vous, qui traînez votre peuple dans la misère ! Honte à vous, doublement, les politiciens, qui vous goinfrez de petits fours, de salaires à vie, de notes de frais, de vaisselle à 500 000 €, de moquette à 300 000 ! Honte à vous, triplement, quand vous enrichissez les riches, quand vous gâtez les gâtés, quand vous privilégiez les privilégiés ! Quand vous supprimez l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, quand vous offrez aux nantis la flat tax, et l’exit tax.

C’est tellement injuste. Si manifestement injuste. Si outrageusement injuste.

« Que pouvons-nous faire ? Que pouvez-vous faire ? vous me demandiez. – Je peux peux porter votre voix », je répondais. Ca vous faisait une belle jambe. « Mais dans la Constitution, vous insistiez, y a pas un truc ? -Non, je regrettais. Le président peut vous mettre des carottes, et bien profond, durant cinq ans, c’est impossible de le révoquer. Et à l’Assemblée, il aura toujours ses toutous fidèles, ses robots d’En Marche ! en pilote automatique. Le système est verrouillé. »

C’est fort de ce constat, de ce verrouillage, après des semaines de surdité du sommet, après des « Macron démission ! » scandés partout en vain, que le Référendum d’Initiative Citoyenne a fleuri.

Oh, il n’a pas fleuri par hasard, il a fleuri parce que des hommes de conviction, nommons-les, Etienne Chouard et ses amis, ont semé, ont arrosé, depuis des années, depuis le Traité Constitutionnel Européen de 2005, depuis la trahison de Lisbonne, la trahison du peuple par les députés, par les sénateurs, par le président, depuis qu’il est évident, depuis qu’il est transparent, que le peuple ne saurait plus avoir aucune confiance dans ses représentants.

Partout dans le pays, Gilets jaunes, dans vos actions, dans vos réflexions, vous avez buté sur le même obstacle : les institutions. Tout le pouvoir, ou presque, entre les mains d’un seul homme, un monarque républicain, un président devenu le faux nez des banquiers, qui préfère ses amis financiers aux Français, pour qui l’intérêt des multinationales l’emporte sur l’intérêt général.

Un choeur s’est alors élevé : Reprenons nos affaires en mains ! Référendum citoyen ! Et j’approuve.

J’approuve, mais regardez comme, soudain, toute la caste politique approuve à son tour, à demi-mots, les lèvres pincées, mais elle approuve. Charmant consensus. Aussi, Gilets jaunes, permettez-moi d’approuver, mais avec méfiance.

D’abord : ne lâchez pas la proie pour l’ombre. Durant ma traversée de la France, j’ai avant tout ressenti la vaste urgence sociale. C’est aujourd’hui que les retraités, les jeunes, les smicards, les camionneurs, les auxiliaires de vie sociale, les mères célibataires peinent à vivre. Le président Macron leur a accordé ses étrennes de Nouvel An, comme les grands bourgeois à leurs domestiques. Mais répartir mieux les richesses, pour de bon, vraiment, ça n’est pas à son ordre du jour.

En haut, on se gave, tandis qu’en bas on galère. En haut, grâce à la Macronie, c’est 10000 € en plus chaque mois pour les 1%, des grandes fortunes multipliées par sept en vingt ans, et qui grâce à la Suisse, au Luxembourg, aux Îles Caïmans, échappent à l’impôt. Tandis qu’en bas, au premier janvier le smic, les pensions, les allocations seront gelés, et que vous serez imposés sur le moindre litre de lait.

On voit bien tout l’intérêt pour lui, pour ses amis de l’oligarchie, que de faire glisser le débat vers un RIC qui sera discuté quand ? Au printemps ? A l’automne ? Ca ne coûte rien pour l’instant, au moins laisse-t-on passer l’orage. C’est aujourd’hui qu’il faut de la justice. C’est aujourd’hui qu’il faut de l’égalité. N’abandonnez pas cette exigence. Combattons la misère, toujours, tout de suite, partout.

Ensuite, que restera-t-il de votre RIC à l’arrivée ? Méfiez-vous. Surveillez-les. Restez sur vos gardes. Parce que votre idée, ils vont vous la détourner, la retourner, la biscorner, l’atténuer, la modérer, la rabougrir, la réduire, et à la fin, si vous ne luttez pas, pied à pied, il ne restera qu’un machin. C’est une caste. Elle tient le pouvoir. Elle y tient. Elle ne le lâchera pas, même des miettes. C’est à vous de le prendre.

Enfin, et surtout, et j’achèverai là-dessus : rien, jamais, ne remplace un peuple en lutte. La Constitution comporte de très belles phrases, sur les hommes qui naissent libres et égaux, sur les droits des femmes, sur la Terre à préserver, et même sur les animaux. Mais qu’en est-il dans la réalité ? Ce texte sacré est chaque jour bafoué.

Alors, oui, on peut y inscrire de nouvelles lois, on peut en modifier les règles, on peut réclamer le RIC, on peut ajouter un outil, un bel outil, dans la boîte à outil de la démocratie. Soit.

Mais ces phrases, ces mots, ces bouts de papier ne vaudront rien sans un peuple éveillé, sans un peuple aux aguets, sans un peuple qui lutte, qui lutte comme vous l’avez fait cet automne, sans un peuple qui lutte pour que « Liberté, égalité, fraternité » ne soit pas qu’une devise ronflante, inscrite au fronton des mairies, mais bien vivante dans tous les esprits. Gilets jaunes, ne vous rendormez pas ! Restez debout !

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PROPOSITION DE LOI

Article premier

Après le titre XIII de la Constitution, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé :

« TITRE XIII bis :

« DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE »

Article 2

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé :

« Art. 78. – Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum.

« Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Une proposition de loi citoyenne peut être initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est soumise à un référendum national.

« Un référendum local tendant à l’adoption de tout projet de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée. Une proposition citoyenne de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales peut être initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée, celle-ci est soumise à un référendum local.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Article 3 :

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé :

« Art. 79. – Le peuple a droit d’initiative pour abroger les lois votées en son nom par ses représentants.

« Un référendum national tendant à l’abrogation d’une loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales.

« Un référendum local tendant à l’abrogation d’une délibération ou d’un acte relevant de la compétence des collectivités territoriales se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Article 4

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé :

« Art. 80. – Le peuple a droit de révoquer ses représentants qu’il a élus.

« Le mandat de la Présidente ou du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchement définitif prévu par l’article 7.

« Le mandat des parlementaires est révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers de leur mandat, convoqué sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Le mandat des élus locaux est révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers de leur mandat, convoqué sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à cinq pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Article 5

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 81 ainsi rédigé :

« Art. 81. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

« Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande.

« Cette Assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu’il désigne. Elle est chargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelle constitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut y siéger. L’élection de ces représentants aura lieu quatre-vingt jours après la promulgation des résultats du référendum convoquant l’Assemblée constituante.

« La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation.

« Un référendum sur le résultat des travaux de l’Assemblée constituante est obligatoirement organisé dans les six mois qui suivent la conclusion de ces travaux.

« Une loi organique précise les conditions d’application du présent article. »

Une réflexion sur « Tous ensemble pour le RIC, mais pas n’importe comment ! »

  1. C’est ce que j’ai expliqué aux autres GJ à Nice, qui se demandaient s’il fallait continuer ou arrêter. Il faut dire que Nice, c’est la belle endormie, comparé à ce qu’il se passe ailleurs, il ne se passe pas grand chose chez nous malgré l’énergie qu’on peut y mettre. C’est ainsi.

    Il est crucial de maintenir la pression au niveau national (donc ça va bien plus loin que Nice), rester solidaires avec les autres GJ, afin de conserver le rapport de force qui nous permettra justement ce que vous expliquez dans le billet : dépasser l’inconstitutionnalité et surtout exiger un référendum sur le RIC.

    C’est bien ce qu’on fait la FI à l’AN, ça a le mérite de mettre sur la table le véritable enjeu de ce mouvement et de cette révolte : qui doit détenir le pouvoir ? quelle société voulons-nous et par là quels moyens nous donnons-nous pour cela ? un gouvernement de, par et pour l’oligarchie ? ou bien du peuple, par le peuple, pour le peuple ?

    Beaucoup de chemin a été fait depuis un mois, alors que les GJ étaient partis sur l’histoire de la taxation des carburants. C’est fulgurant ! Et je m’en réjouis.

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