[Billet invité] Emmanuel Macron : Illégalité, illégitimité et imposture (parties 1 et 2) – Par Régis de Castelnau (avocat) – 26/01/2020

Avant-propos de Vincent Christophe Le Roux : L’auteur de ce billet ci-dessous reproduit est Régis de Castelnau, un avocat bien connu du barreau de Paris qui tient un blog très lu intitulé Vu du droit.

Vous avez ci-dessous les deux parties d’une démonstration d’une grande densité et en même temps d’une grande gravité. Qui recoupe largement ce que nombre de mes ami-e-s politiques et moi-même, qui ne sommes pas avocats ou professionnels du Droit ou de la science politique, mais seulement des citoyens engagés, ne cessons de dire depuis le jour du premier tour de l’élection présidentielle de 2017.

C’est un puissant réquisitoire contre le président de la République, avec une argumentation du type de celles qu’un procureur pourrait défendre au prétoire à l’encontre d’un accusé.

Régis de Castelnau qui est avocat connaît bien le Droit, aussi bien le Droit constitutionnel que le Droit administratif ou le Droit public en général, sans ignorer non plus le Droit privé avec toutes les questions tenant à la justice judiciaire, gardienne (en théorie juridique) des libertés individuelles.

Sa démonstration est lumineuse bien que nous n’apprenions pas grand chose tant nous sommes informés et conscients de ce qui se passe depuis deux ans et demi que Macron occupe illégalement et illégitimement sa fonction.

Là où Régis de Castelnau nous apporte quelque chose qui n’a pas de prix, et pour cela on lui doit remerciements et gratitude, c’est qu’il décrit on ne peut plus clairement, sans langue de bois, sans langage codé ou expression diplomatique, les fautes, les errements, les illégalités, les faits constitutifs d’inconstitutionnalités manifestes don Macron et sa bande se sont rendus coupables depuis qu’ils sont à leurs postes, ce dont beaucoup ont certes conscience mais que si peu osent avouer publiquement. Or Régis de Castelnau met allègrement les pieds dans le plat, si j’ose dire. Lui n’a pas le tort d’avoir comme d’autres des pudeurs de gazelle ! Et il pourrait bien décoincer / dégoiser / désinhiber pas mal de gens. Je fais partie, avec quelques ami-e-s politiques de celles et ceux qui ont osé de tempos en temps évoquer le quasi coup d’État du premier tour de l’élection présidentielle, en basant sur les très nombreuses irrégularités constatées ce jour-là et rapportées dans les médias, avant de disparaître des sites internet de presse, irrégularités qui, bien que massives, n’ont jamais été traitées comme elles auraient dû l’être à la fois par les « pouvoirs publics », par les juges qui étaient censés protéger nos libertés fondamentales et la sincérité du scrutin, et par nos « représentants » qu’ils soient déjà élus ou qu’ils aient aspiré alors à l’être… Silence radio absolu et assourdissant de la part de Mélenchon notamment…

Donc que Régis de Castelnau dise les choses et les dise ainsi, sans fioriture, sans finasserie, cela va nous aider à être peut-être entendus. Enfin entendus !

Car, à la différence de mes ami-e-s politiques et de moi,-même, Régis de Castelnau n’est pas un anonyme du type de ceux qui parlent dans le désert, quoi qu’ils disent ! Son blog est très lu, très suivi. Et sans doute y compris dans les hautes sphères… Donc, quand il parle, ou en l’occurrence quand il écrit, ce qu’il dit « voyage » si j’ose dire. Et pourrait bien avoir son effet, un effet quelque peu explosif. Car si Régis de Castelnau étrille, depuis un certain temps déjà, Emmanuel Macron, les deux parties de son billet qu’il a publiées entre hier (25 janvier) et aujourd’hui (26 janvier) sont une véritable bombe à fragmentation. Espérons que les dommages portés à la cible, ajoutés à ceux que le peuple lui inflige depuis quelques temps, seront assez profonds et réels pour la faire s’effondrer au plus vite. Car nous n’en pouvons plus…

Oui, j’ai idée que ce billet va avoir des effets très puissants. En raison de ce qui est dit et en raison de qui l’a dit…

On peut retrouver l’original du billet en cliquant ici pour la première partie et pour la seconde. Les visuels que j’ai mis en amorce des deux parties sont ceux que Régis de Castelnau a choisis lui-même pour illustrer son billet.

1ère partie: L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron est illégitime (publié le 25/01/2020)

2nde partie : Illégitimité de l’exercice du pouvoir par Emmanuel Macron (publié le 26/01/2020)

1ère partie : L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron est illégitime

Visuel illustrant l'article de Régis de Castelnau - La France et le problème Macron

La France et le problème Macron

La République française à un gros problème avec celui qui lui sert de président. Celui-ci est désormais perçu massivement par le peuple comme complètement illégitime à en occuper ce poste et à diriger le pays.

Cette situation explique le rejet dont il est l’objet et ce au-delà de la politique mise en œuvre, la corruption qui l’entoure, sa nullité politique, ses traits de caractère insupportables et son arrogance personnelle. Toutes ses interventions quelles qu’elles soient, sont immédiatement disqualifiées avec une rage surprenante. Et il apparaît maintenant d’évidence qu’il ne pourra pas gouverner sans le recours à une répression féroce à l’aide de sa justice, sa police et les lois liberticides que son Assemblée nationale croupion adopte en cadence. Interpellé sur les dérives de son régime, Emmanuel Macron a voulu imprudemment nous donner une petite leçon en lançant à la volée : « essayez la dictature et vous verrez ! », en définissant en parallèle dictature et démocratie. Le problème est que sa description de la dictature colle à son système. Et celle de la démocratie entretient avec le macronisme des rapports étonnamment lointains. Quand par exemple il dit : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois », on a envie de lui répondre « mais Monsieur Macron c’est exactement ce qui se passe avec votre Assemblée nationale croupion complètement caporalisée et qui n’a aucun état d’âme à piétiner nos libertés publiques à votre demande. Et quand les sénateurs essaient d’utiliser leurs maigres prérogatives de contrôle, vous et vos hommes de main les insultez et les menacez. »

Avant d’examiner comment et pourquoi la légitimité de l’actuel président de la République est complètement anéantie, il convient de s’expliquer sur ce que devrait être cette légitimité républicaine qui lui fait désormais complètement défaut.

Évidemment, on en revient une fois encore à Max Weber qui en a défini la dimension politique. Pour lui, le concept de légitimité se rapporte à la notion de reconnaissance sociale. C’est socialement et non juridiquement que se définit la légitimité. Même si dans une démocratie, le pouvoir (Macht) réside dans la domination (Herrschaft) rationnelle et légale, la légitimité vient d’abord du respect de la loi, condition première nécessaire mais pas suffisante. Or, dans les faits, le régime Macron est formidablement éloigné cette exigence. Inconstitutionnalité et illégalité à tous les étages, et les psalmodies régulières de ses soutiens, passant leur temps à invoquer une soi-disant légalité formelle de son arrivée au pouvoir n’y changeront rien. D’abord parce que c’est faux, puisque que cette élection a été manipulée et truffée d’illégalités. Et que les Français, clairement ou confusément, le savent, ce qui explique, depuis un an, leur rejet massif du locataire de l’Élysée. Mais, ensuite, ce rejet provient aussi de ce qu’après l’élection, la légitimité démocratique doit se valider jour après jour par un exercice du pouvoir régulé dans un dispositif institutionnel fonctionnant normalement. Or, ce n’est clairement pas le cas du système Macron. Et empêche la reconnaissance sociale de ce pouvoir minoritaire comme l’ont encore démontré les élections européennes où le parti du Président présenté par sa propagande comme vainqueur (!) a royalement culminé à 11% des inscrits…

Comment Emmanuel Macron est-il arrivé au pouvoir ?

L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron au poste principal de la Ve République est le fruit d’une assez extraordinaire manipulation. Qui a bénéficié de circonstances et d’un alignement des astres qui ne sont pas près de se reproduire. Une des causes profondes s’enracine en mai 2005 avec le référendum qui rejetait le traité constitutionnel européen. C’était un véritable défi lancé au bloc élitaire qui, dans toutes ses composantes, s’était mobilisé pour le oui. On sait ce qu’il en a été du respect de la souveraineté populaire avec la forfaiture de mars 2008 où François Hollande apporta à Nicolas Sarkozy les voix du parti socialiste au Congrès, sans lesquelles le forfait démocratique de la ratification du traité de Lisbonne n’aurait pas été possible. Le rejet de la classe politique s’en trouva renforcé, mais les Français jugèrent quand même bon (!) pour chasser un Sarkozy détesté, d’élire à la présidence en 2012, le principal artisan de la trahison. On sait ce qu’il advint de ce mandat lamentable au bout duquel comme nous le dit Emmanuel Todd dans son dernier ouvrage : « François Hollande n’a même pas pu se présenter à l’élection de 2017. Il a été comme vomi par le pays ».

Compte tenu du score du Front National aux élections européennes de 2014, il fut dès lors évident que Marine Le Pen figurerait au deuxième tour de la présidentielle 2017, son concurrent ayant alors toutes les chances de devenir Président. La haute fonction publique d’État choisit alors l’un de ses représentants pour être ce candidat et qui, proposé aux grands intérêts et oligarques français, fût adoubé. Le 23 avril, Emmanuel Macron, avec 16 % des électeurs inscrits, se retrouva qualifié pour le deuxième tour, où, présenté comme un rempart contre un fascisme imaginaire, il l’emporta facilement. On retrouvera les détails nécessaires de cet étonnant hold-up dans trois ouvrages que l’on recommandera ici : « Les réseaux secrets de Macron » de Marc Endeveld et « Opération Macron » d’Eric Stemmelen qui décrivent les méthodes assez stupéfiantes d’Emmanuel Macron et de sa bande, et le formidable soutien financier et médiatique dont il a bénéficié de la part du Capital français. On ajoutera également, pour l’analyse qu’il fait des spécificités politiques du bloc que le nouveau président de la République a su agréger autour de lui, l’ouvrage de Jérôme Sainte-Marie « Bloc contre bloc ». Mais bien sûr, la mise en orbite de ce satellite radicalement inconnu jusqu’alors n’aurait pas pu se faire sans l’opération judiciaire lancée au beau milieu de la campagne électorale contre le candidat de la droite que tout le monde donnait comme futur président. Nous avons analysé cet incroyable épisodedes magistrats et des journalistes dévoyés ont prêté la main à une opération directement destinée à fausser la principale élection de la Ve République. Il faut, une fois de plus, confirmer qu’il ne s’agit pas particulièrement de défendre François Fillon qui fut d’ailleurs, pendant toute cette période, assez lamentable mais de souligner à nouveau le caractère complètement anormal sur les plans juridique et judiciaire de ce qui s’est produit.

Et il n’est pas excessif de considérer que pour imposer Emmanuel Macron à la présidence de la République, une conjonction d’intérêts a bien organisé une forme de coup d’État. L’objection selon laquelle cette qualification ne pourrait être retenue parce que son élection serait extérieurement et formellement légale, ne tient pas. D’abord, historiquement, il est des coups d’État incontestables mais qui ont respecté la légalité formelle, comme celui de Bonaparte le 18 brumaire par exemple. Ensuite, parce que si l’on décortique un peu les conditions dans lesquelles cette élection présidentielle de 2017 s’est déroulée, on peut en conclure qu’elle est complètement illégale. En rappelant qu’illégalité juridique ne veut pas dire nullité. C’est-à-dire que si l’on peut constater qu’une élection s’est déroulée illégalement, seul le juge régulièrement saisi peut le prendre en compte et prononcer les annulations et les sanctions nécessaires. Or, non seulement aucune procédure n’a été diligentée, mais certaines des institutions de contrôle ont carrément refusé d’accomplir leur mission.

Une élection illégale ?

Pourquoi l’élection d’Emmanuel Macron serait-elle illégale ? Pour plusieurs raisons, que l’on n’exposera pas ici en détail mais en rappelant qu’en France il existe une réglementation stricte dans le Code électoral dont le respect impératif permet d’assurer la sincérité du scrutin. Ces règles concernent essentiellement le financement des campagnes et la communication en période électorale. Le financement de la campagne d’Emmanuel Macron a bénéficié, de façon incontestable, de financements plus que suspects, à commencer par l’utilisation des moyens de l’État et des collectivités locales au soutien du candidat, ce qui est radicalement prohibé. Il y a eu ensuite toute une série d’apports de particuliers qui comme l’a relevé le député Marleix ressemblaient à des rémunérations de service et à de la corruption. Il y a eu ensuite, dans le domaine de la communication, une invraisemblable et massive propagande de la presse audiovisuelle et écrite entre les mains des oligarques français, provoquant un déséquilibre majeur dans le débat démocratique et altérant ainsi la sincérité du scrutin. Il y a plus.

Ce qui relevait de la pure et simple promotion commerciale est non seulement interdit, mais les coûts que représentaient ce déferlement auraient dû être réintégrés dans le compte de campagne d’Emmanuel Macron. Ce qui aurait fait évidemment exploser le plafond. Dans n’importe quelle élection locale, la constatation de telles infractions vaudrait aller direct vers l’annulation, l’inéligibilité, voire les procédures pénales. Et bien sûr, avec l’affaire Fillon, l’instrumentalisation grossière de la justice à des fins qui n’étaient pas les siennes a décisivement contribué à l’altération de la sincérité du scrutin.

On me répondra, mais puisque c’est si clair, comment se fait-il qu’aucun contrôle n’ait pu jouer, que les autorités chargées de les opérer soient ainsi restées les bras croisés ? Tout simplement et clairement parce qu’elles ont complètement rallié la solution que représentait Emmanuel Macron. Les magistrats du pôle financier et les journalistes à la manœuvre pour disqualifier Fillon l’ont probablement plutôt fait pour écarter celui qui pour eux représentait l’horreur d’un candidat de droite catholique. Mais la conséquence de l’arrivée de Macron ne leur posait aucun problème. Quant aux autres, Conseil Constitutionnel et Conseil d’État, ce sont des amis du nouveau président. Pour la Commission Nationale des Comptes de Campagne, d’une pudeur de violette durant toute la période, les méchantes langues ont relevé l’augmentation copieuse (57 % !) de la rémunération de son président dans les semaines qui ont suivi…

On pourra nous chanter sur tous les tons les tautologies ineptes brandies sur les plateaux par les éditocrates et les faux politologues : « Emmanuel Macron est légitime parce qu’il est légitime », on se heurtera au mur des faits : les Français pensent et ressentent aujourd’hui massivement Macron comme illégitime parce qu’il est arrivé au pouvoir au terme d’un processus illégal et irrégulier. Comme nous l’avons vu, dans un système de démocratie représentative, la légitimité politique d’occuper un mandat et d’appliquer son programme nécessite que soient réunies deux conditions cumulatives. Tout d’abord une arrivée au pouvoir légale et régulière par un scrutin dont la « sincérité » ne peut être mise en doute. Ensuite que cette arrivée bénéficie d’une reconnaissance sociale de la part des gouvernés. Il faut rappeler que l’existence de la première peut ne pas suffire pour garder la légitimité politique. Guy Mollet et ses amis l’ont appris à leurs dépens, qui portés régulièrement au pouvoir en 1956 et ayant amené la France au bord de la guerre civile, furent contraints de le céder à la légitimité du général de Gaulle. Qui s’empressa d’ailleurs de donner à sa prise du pouvoir le cadre juridique et légal indispensable. Parce qu’évidemment l’absence de la première condition, celle de la légalité nécessaire, entraîne de facto la disparition de la deuxième.

Ainsi, pour gouverner, si la condition de légalité initiale nécessaire à la légitimité est remplie (ce qui n’est pas le cas pour Macron comme nous venons de le voir), pour pérenniser la deuxième, celle de la reconnaissance sociale, il est quand même nécessaire de construire et de préserver la légitimité, pas seulement la sienne mais celle de tout le dispositif dans lequel il l’exerce.

Et de ce point de vue, dans l’accomplissement de son mandat, l’illégalité d’Emmanuel Macron est constamment au rendez-vous. Réduisant à néant une légitimité déjà extrêmement fragile.

2nde partie : Illégitimité de l’exercice du pouvoir par Emmanuel Macron

Visuel illustrant l'article de Régis de Castelnau - La France et le problème Macron 2

La disparition de la séparation des pouvoirs

Nous avons vu dans une première partie que dans un système de démocratie représentative, pour qu’une majorité électorale puisse imposer son point de vue à la minorité, il était nécessaire que les représentants élus soient parvenus au pouvoir dans des conditions régulières et après un scrutin que l’on peut qualifier incontestablement de « sincère ». Et que cela soit reconnu comme tel par le corps social. C’est ce qui construit la première branche de la « légitimité » des gouvernants. Nous avons vu que l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron à ce point illégale et irrégulière pouvait s’apparenter à une forme de coup d’État. Raison pour laquelle s’est installée dans l’opinion publique – et dès le début de son mandat – l’idée que cet homme « n’était pas à sa place ».

Mais ensuite pour gouverner, toujours dans une démocratie représentative, même si l’on est régulièrement parvenu au sommet de l’État, il est aussi nécessaire de construire et de préserver en continu sa légitimité et celle de tout le dispositif dans lequel on exerce le pouvoir. C’est la deuxième branche de la légitimité et le moins que l’on puisse dire, de ce point de vue, celle de Macron est simplement anéantie.

Rappelons que la démocratie représentative, est un système institutionnel minutieux et pragmatique qui doit organiser une domination de la majorité ACCEPTÉE par la minorité.

Quelles sont les conditions impératives de cette acceptation ?

D’abord, nous l’avons vu, que les représentants de la majorité prennent le pouvoir après une élection régulière dont la sincérité ne peut être mise en doute. Ensuite que ce pouvoir ait une DURÉE LIMITÉE, pour que ce qui a été fait durant le mandat, puisse être remis en cause après l’élection suivante en cas de changement. Et enfin que le pouvoir s’exerce dans un cadre strict qui est celui d’une Constitution et d’une organisation des pouvoirs publics qui prévoient séparation, équilibres et contrôles. Évitant ainsi les excès et validant en continu l’acceptation de la minorité battue lors du scrutin. Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise donc à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. C’est cette organisation des pouvoirs publics qui s’applique chez nous depuis l’avènement de la IIIe République.

Nous allons voir que de la même façon que son arrivée au pouvoir était illégale et par conséquent illégitime, Macron exerce celui-ci dans un cadre qui n’a plus grand-chose à voir avec la légalité institutionnelle d’une démocratie représentative.

Une constitution en lambeaux

Ayant perdu toute sa cohérence, la pauvre Constitution du 19 octobre 1958 est dans un triste état. Amoindrissement drastique de la souveraineté du pays au profit de l’UE, réformes visant systématiquement à en trahir l’esprit, volonté permanente de réviser notre texte fondamental qui est pourtant l’outil fondamental du fonctionnement de nos institutions, c’est une surenchère permanente.

Notre Constitution est devenue un vague torchon que la classe politique considère comme le réceptacle de toutes ses démagogies et les gouvernants un colifichet inutile. Des 92 articles initiaux, après une bonne trentaine de révisions (!) il n’en reste aujourd’hui que 30 dans une Constitution qui en compte désormais 108. Et n’a plus grand-chose à voir avec le texte proposé par Charles de Gaulle et adopté par le peuple français avec 82 % des voix en octobre 1958. Emmanuel Macron n’est pas seul responsable de cette catastrophe, tous les successeurs du fondateur de la Ve République s’y sont mis gaiement. Cependant, avec sa volonté de réforme, il a clairement montré qu’il entendait finir le travail. « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante » disait Montesquieu, alors que dire de la Loi Fondamentale ?

L’abaissement drastique de la valeur normative de la Constitution a ainsi permis à Emmanuel Macron de mettre en place un nouveau système à valeur de nouveau régime qui entretient des rapports très lointains avec un système légitime de démocratie représentative.

Le « pouvoir législatif » incarné par un parlement croupion enrégimenté par le pouvoir exécutif

La catastrophe institutionnelle provoquée par l’adoption du quinquennat voulue par Jacques Chirac combinée avec l’inversion du calendrier décidée par Lionel Jospin a complètement transformé le pouvoir législatif en France. On avait beaucoup reproché à la Constitution de 1958 d’avoir trop renforcé le pouvoir exécutif et affaibli le pouvoir législatif après les excès du régime d’assemblée de la IVe République. C’était assez vrai, mais cela avait apporté outre la stabilité, un nouvel équilibre dont les trois cohabitations ont démontré qu’il pouvait fonctionner. Cette réforme irresponsable a provoqué la transformation de ce qui devrait être un pouvoir séparé en un outil technique donné au Président élu pour faire ce qu’il veut. Les élections législatives de juin 2017 ont vu un taux d’abstention colossal de près de 60 % des inscrits. L’Assemblée nationale n’a donc plus aucune représentativité politique, sociologique, sociale économique digne de ce nom. Deux exemples qui démontrent l’inanité du système : les ouvriers et les salariés d’exécution des services sont autour de 40 % de la population active de notre pays et ils ont… zéro représentant à l’Assemblée. Marine Le Pen, candidate du Front National à la présidentielle de 2017, a recueilli au deuxième tour près de 11 millions des voix. Son parti dispose de… six députés, situation malsaine sur le plan démocratique. Alors certes, ce sont les abstentionnistes qui ont eu tort, comme les Français acceptant la forfaiture du référendum de 2005, élisant ensuite les artisans du forfait, et acceptant sans barguigner le coup d’État de mai 2017. Mais cette passivité, à laquelle ils semblent enfin avoir renoncé, n’a pas donné à tous ces événements la moindre légitimité démocratique.

Une Assemblée nationale non représentative, ce serait déjà grave, mais le problème c’est sa composition. Pour LREM, recrutés sur CV par Jean-Paul Delevoye (!) y voisinent commerçants faillis, aventuriers, opportunistes sans principe, incompétents notoires et parfaits ahuris dont la seule caractéristique est d’obéir au doigt et à l’œil aux gardes chiourmes nommés par Macron pour les surveiller. Et les punir si jamais ils renâclent.

Ce parlement croupion humiliant pour la France, est fort utile à Emmanuel Macron qui l’a complètement enrégimenté. Il n’est que de voir comment sont fixés les ordres du jour, proposés des textes liberticides adoptés sans aucune discussion véritable pour mesurer l’ampleur du désastre. Et si jamais le Sénat, qui n’a pourtant aucun pouvoir directement normatif, s’avise de rechigner, en totale violation de la séparation des pouvoirs Macron lui-même suivi de ses aboyeurs crétins se permet de l’insulter.

Le constat est aujourd’hui sans appel, non seulement la France ne dispose plus d’un pouvoir législatif digne de ce nom, mais l’organe dévalué qui en tient lieu a été absorbé par le pouvoir exécutif.

Législatif et exécutif ne sont plus séparés dans notre pays.

Le ralliement à l’exécutif du pouvoir judiciaire

La question du « troisième pouvoir » se complique un peu en France dans la mesure où le « pouvoir judiciaire » – le troisième de la trilogie de la séparation – s’exerce chez nous au travers de quatre ordres de juridictions : constitutionnel, judiciaire, administratif, financier. Coiffés chacune par une forme de Cour suprême. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

C’est le seul « ordre judiciaire » celui coiffé par la Cour de cassation qui est qualifié dans la Constitution « d’Autorité judiciaire ». Mais ce sont les quatre qui exercent, chacun pour sa part, la mission de contrôle global que l’on peut qualifier de « pouvoir judiciaire ». Qui est là justement pour assurer les équilibres voulus par le principe de séparation des pouvoirs. Et c’est le ralliement de ces quatre ordres de juridiction au macronisme qui pose désormais un problème considérable.

La terrible défaillance de la justice judiciaire

Celle-ci est malheureusement très documentée aujourd’hui. Pour des raisons sociologiques, idéologiques, économiques et politiques, l’appareil judiciaire et la magistrature ont massivement rallié le pouvoir macroniste et se sont mis spontanément à son service. Même si on peut sentir quelques frémissements dans les juridictions d’appel depuis quelques semaines et espérer peut-être un certain ressaisissement, la confiance de l’opinion publique dans cette justice est tout simplement détruite. Et pour longtemps.

La mise au service d’Emmanuel Macron s’est faite de quatre façons :

l’instrumentalisation de la justice pénale à l’égard des opposants politiques, François Fillon, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, et Gérard Collomb en savent quelque chose, on n’y reviendra pas.

La protection des amis du Président soit carrément par des refus de poursuites, soit par une mansuétude grossière. D’Alexandre Benalla à Richard Ferrand, en passant par Muriel Pénicaud, Patrick Sztroda, Alexis Kohler, Ismael Emelien, Lionel Lavergne, François Bayrou, Isabelle Goulard, etc. etc.

Le pire de tout par la mise en œuvre sans aucun état d’âme d’une répression de masse sans précédent contre le mouvement social des gilets jaunes qui a vu se multiplier procédures et gardes à vue illégales, procédures de comparution directe abusives ayant abouti en un semestre à plus de 3000 condamnations et à plus de 1000 peines de prison ferme (!) Parfois complètement absurdes. Cette violence judiciaire a été exécutée avec un zèle intraitable sans probablement avoir besoin d’être encouragée par le pouvoir en place.

Enfin l’autre catastrophe de cette violence policière totalement débridée et qui a complètement effaré les observateurs étrangers, et dont des centaines de vidéos témoignent de la violence. Ce dévoiement gravissime n’a pu être possible que parce que la justice judiciaire qui est l’organe qui doit contrôler l’usage du « monopole de la violence physique » par l’État n’a pas voulu remplir cette mission. Cette défaillance qui est aussi une honte essentiellement de la responsabilité des magistrats du parquet couvrant systématiquement les excès.

Le Conseil constitutionnel

Prévu par la constitution de 1958 comme un organe chargé de vérifier la conformité avec la constitution des lois votées par le Parlement. Ce contrôle ne pouvait avoir lieu qu’avant leur promulgation, et ne pouvait être déclenché que par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat. Une réforme giscardienne avait élargi le pouvoir de saisine à 75 parlementaires. Une autre réforme absurde voulue par Nicolas Sarkozy permet désormais à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel de recours contre les lois postérieurement à leur promulgation, faisant peser sur tout l’ordre juridique national un risque imprévisible.

Depuis une trentaine d’années, le Conseil s’est malheureusement arrogé un pouvoir de contrôle très élargi sur la loi votée souverainement par les représentants du peuple français, et c’est ainsi qu’au travers d’une jurisprudence très abondante, un pouvoir législatif parallèle s’est progressivement mis en place au prétexte d’une défense des principes constitutionnels. Le problème étant que la question n’est plus d’apprécier la conformité d’une loi avec les principes qui organisent la République dont la protection est l’objet même d’une Constitution, mais de vérifier sa compatibilité avec une espèce de fourre-tout appelé « bloc de constitutionnalité » dans lequel on a fini par mettre tout et n’importe quoi. Le législateur français est donc sous tutelle d’un organisme dont la composition est entre les mains du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat. La fin de la fausse alternance avec la fusion entre droite et gauche réalisée par Macron fait que le Conseil constitutionnel est politiquement très homogène, présidé par Laurent Fabius rejoint tout récemment par Alain Juppé remplaçant Lionel Jospin. Ils n’ont rien à refuser à Emmanuel Macron digne représentant de la caste de la haute fonction publique d’État à laquelle ils appartiennent tous les deux. On imagine le danger pour la souveraineté du peuple en cas de véritable alternance. Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a rien à en craindre et peut tranquillement continuer à faire adopter en cadence des textes complètement liberticides sans que cela perturbe ceux que l’on appelle à tort des « sages ».

Le Conseil d’État

Particularité française, le Conseil d’État coiffe l’ordre de juridiction chargé de juger et de contrôler la sphère publique. Les juridictions administratives contrôlent la régularité des actes de l’exécutif de l’État central et des collectivités locales en appliquant le droit administratif français, création en grande partie prétorienne, c’est-à-dire issu d’une jurisprudence interprétative abondante. Après avoir construit, pendant près de deux siècles, une certaine autonomie et ainsi conquis autorité et prestige, il semble malheureusement que le Conseil d’État y ait désormais renoncé. Cette institution est massivement composée de représentants de la haute fonction publique d’État issus de l’ENA (comme Édouard Philippe par exemple), qui, en général, ont fait des allers-retours avec les cabinets ministériels en fonction de l’alternance. C’est pour cela que, soit dans l’institution, soit dans les cabinets gouvernementaux, ils ont été les fourriers de la confiscation de la souveraineté de la République au profit de l’Union Européenne. Le Conseil d’État a été un artisan de l’imposition à l’ordre juridique français de tous les dispositifs nécessaires à l’instauration du néolibéralisme, en transposant en droit interne les concepts du droit européen et notamment celui qui nous corsète aujourd’hui de « concurrence libre et non faussée ».

Mais, ce qui est plus grave, on a vu, depuis quelques années, des décisions juridiquement très discutables comme autant de services aux pouvoirs en place.

Il y a eu le très surprenant renversement de jurisprudence pour permettre à Bertrand Delanoë de faire un cadeau de 160 millions d’euros de fonds publics avec la construction aux frais de la ville du stade Jean Bouin. Un arrêt rendu en urgence pour réformer en deux mois un très étrange arrêt rendu en deux mois pour valider la vente illégale de l’aéroport de Toulouse par Emmanuel Macron à un consortium chinois. Et tout aussi récemment le refus d’interdire l’usage du LBD. On s’en tiendra là car malheureusement, la liste pourrait être longue.

La Cour des Comptes

Cette juridiction particulière contrôle normalement les comptes de l’État et coiffe elle aussi un ordre de juridiction où les Chambres Régionales des Comptes ont les collectivités locales en charge. La soumission de cet organisme à la secte de l’Inspection Générale des Finances dont le repère est à Bercy est notoire, en particulier depuis la présidence du socialiste Migaud nommé par Nicolas Sarkozy. Ses cibles sont en général celles que le pouvoir leur désigne. Et on peut lui faire confiance pour relayer toutes les obsessions sur les critères de Maastricht et sur le problème de la dette. En revanche, quand il s’est agi de chiffrer la fraude fiscale, les collègues de François Hollande se sont dits incapables de le faire ! On s’en tiendra là, inutile de charger la barque de la caricature.

La question du quatrième pouvoir, celui de la presse

La presse est considérée depuis fort longtemps comme un contre-pouvoir dans une démocratie représentative. C’est la raison pour laquelle sa liberté et ses privilèges sont protégés. Cela explique aussi le statut qui fut mis en place la libération pour la faire échapper à l’emprise des grands pouvoirs économiques. Cette période est définitivement terminée. La grande presse française est entre les mains de neuf oligarques qui tiennent la presse écrite et audiovisuelle. Le rôle qu’ils ont joué dans l’avènement d’Emmanuel Macron est suffisamment clair pour que personne ne puisse avoir de doute concernant leur soutien à Emmanuel Macron qui est directement leur représentant.

Toutes les études démontrent l’aversion et la défiance de l’opinion publique populaire pour cette presse, considérée comme aux ordres du pouvoir. Son attitude pendant la crise des gilets jaunes et au moment des luttes contre la réforme de la retraite n’a pas été susceptible de leur faire changer d’avis.

Et au ralliement de tous les organes juridictionnels de contrôle, s’est ajouté celui des plus importantes Autorités Administratives Indépendantes et en particulier du CSA chargé du contrôle de l’audiovisuel. Qui ne voit aucun inconvénient par exemple à ce qu’en violation de la loi, le service public refuse le pluralisme pour relayer servilement la propagande de l’exécutif ?

Il n’y a plus en France de quatrième pouvoir digne de ce nom.

Conclusion

Cette description démontre que sous Emmanuel Macron, il n’existe plus en France de réelle séparation des pouvoirs et de mécanismes d’équilibres et de contrôles. Le dispositif nécessaire à une démocratie représentative ne fonctionne plus. Il n’est donc n’est pas excessif de considérer que les trois, voire les quatre pouvoirs qui devraient être séparés ont fusionné sous l’autorité et dans l’intérêt du chef de l’exécutif. Cette situation inouïe range la France dans la catégorie des pays où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. La fusion du « bloc élitaire » concept avancé par Jérôme Sainte-Marie qui a été réalisé par Emmanuel Macron a mis fin à la « fausse alternance » de deux blocs droite et gauche qui se succédaient au pouvoir depuis 1980. Les deux épiciers concurrents, se fournissant au même grossiste selon l’heureuse formule de Philippe Séguin, permettaient cependant, un certain équilibre et cahin-caha, préservait un peu la séparation des pouvoirs.

C’est terminé.

Or que nous dit l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Par conséquent, le cadre juridique et institutionnel dans lequel Emmanuel Macron exerce son pouvoir n’est plus constitutionnel. C’est la condition de légalité constitutionnelle nécessaire à sa LÉGITIMITÉ qui manque cette fois. En conséquence, à cause cette façon de gouverner et du régime qu’il a mis en place, il ne dispose pas non plus de la reconnaissance sociale nécessaire à la légitimité.

Par son arrivée au pouvoir illégale et l’exercice de celui-ci qui l’est tout autant, Monsieur Macron est doublement illégitime à occuper la charge de président de la République française. Il nous a imprudemment proposé sa définition de la dictature : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. » Désolé Monsieur Macron, mais c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui en France. Les Français ne pensent peut-être pas vivre dans une dictature mais ils savent désormais leur Président illégitime et ne l’acceptent plus.

Ils aspirent à retrouver leur démocratie représentative républicaine.

Et pour cela, il est nécessaire qu’Emmanuel Macron et sa bande s’en aillent.

* * * * *

Voir aussi du même auteur :

Classement sans suite pour le financement de la campagne de Macron à Lyon mieux vaut en rire – Billet du 23/01/2020 à lire ici

Une réflexion sur « [Billet invité] Emmanuel Macron : Illégalité, illégitimité et imposture (parties 1 et 2) – Par Régis de Castelnau (avocat) – 26/01/2020 »

  1. Réflexion juridique intéressante de Regis de Castelnau, avocat, sur l’élection de Macron et sa façon d’exercer le pouvoir.
    Cela me confirme juridiquement ce que je savais déjà politiquement – mais ça va mieux en le disant ! C’est du lourd, sans langue de bois (ah le passage sur les députés LREM…) mais au moins, nous savons maintenant que nous ne sommes plus en démocratie et que par définition, théoriquement, nous n’avons plus de Constitution !

    Cela pose aussi des questions importantes sur comment faire en sorte pour qu’une telle situation ne puisse plus se reproduire. Refaire la Constitution est impérative – prévoir que l’on ne puisse plus la traficoter pour arranger tel ou tel groupe. La Constitution ne doit arranger que le peuple.

    Cela me confirme aussi dans ma volonté de boycotter la présidentielle de 2022, puisque très vraisemblablement nous nous acheminons vers un scénario identique à 2017. Je pense – sans faire mon Attali – que ce serait Ségolène Royal contre une des Le Pen. Les paris sont ouverts !

    En tout cas, les gens ne s’y sont pas trompés. Leur intuition, notamment chez beaucoup de GJ, les pousse à travailler sur la Constitution via des ateliers constituants et RIC. Nos concitoyens perçoivent nettement qu’il y a un problème que Macron a révélé de manière aigüe par son propre exercice démesuré du pouvoir.

    Je suis aussi contente que l’auteur se soit penché aussi sur le 4ème pouvoir. Lequel est supposé surveiller les 3 premiers. Il ne reste alors ce que certains aux USA et au Canada appellent le 5ème pouvoir – celui des citoyens-journalistes armés de leurs smartphones et qui peuvent apporter des rectifications ou des démentis au « récit » d’inspiration néolibéral que les classes dominantes veulent faire avaler aux classes dominées pour mieux les asservir.

    Enfin, Regis de Castelnau ne semble pas porter l’UE dans son coeur – et il a raison. Il est donc essentiel de poser la question de l’UE et de la sécession hors de ce machin supranational, dans ce cadre, avant toute ré-écriture de la Constitution. Sinon, ça ne sert à rien.

    Sur le sujet de l’UE, je me demande d’ailleurs si la dégradation et la mise à mal de notre Constitution, ne va pas de pair avec la « construction européenne » – laquelle est surtout une déconstruction, un démantèlement de notre pays.

    J’ai envoyé ton billet à mes contacts au PARDEM et chez les GJ que je connais. Ces questions sont passionnantes et un texte comme celui de Régis de Castelnau ne peut que pousser à la réflexion. Merci à toi de nous l’apporter !

    Par contre, cher Vincent, l’écriture inclusive, c’est non seulement pénible à lire, mais ça dénature notre belle langue française !

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